Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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MAISONS DE MARIANNE SERVICES
SIREN: 448382077 9 rue Agnes Varda 95490 VAUREAL
MAISONS DU CHOLETAIS
SIREN: 531942795 6 rue Armand Mayer 49300 CHOLET
MAISONS DU NORD
SIREN: 383911617 160 rue des Clauwiers 59113 SECLIN
MAISONS DU SOLEIL
SIREN: 879254159 Ld Olivaggio 20117 ECCICA-SUARELLA
MAISONS EDEN
SIREN: 342073434 1 rue du Rhin 68270 WITTENHEIM
MAISONS EDH
SIREN: 479015513 14 rue Joaquin Perez Carretero ZAC DE LAYAT 63200 RIOM
MAISONS H2S
SIREN: 892182981 2 rue Henri Moissan 34500 BEZIERS
MAISONS H2S
SIREN: 892182981 2 rue Henri Moissan 34500 BEZIERS
MAISONS NOBLESS
SIREN: 339732620 22 rue du Bearn VILLAGE EXPO 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY
MAISONS OPTIMA
SIREN: 488074105 3 rue Paul-henri Spaak 68390 SAUSHEIM
MAISONS PRESTIGE ET TRADITION
SIREN: 433135308 boulevard Louis Campi RES LES JARDINS DE BODICCIONE BAT E 20090 AJACCIO
MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT
SIREN: 423743772 47 boulevard Diderot 75012 PARIS
MAJE INVEST
SIREN: 830645925 756 route D’aix En Provence LOTISSEMENT LE SOLEIDAD LOT 3, 83490 LE MUY
MAJELLI
SIREN: 451806327 27 route de la Roche 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
MAJESTE IMMOBILIER
SIREN: 951783851 2 boulevard d'Arcole 31000 TOULOUSE
MAJOC
SIREN: 838621290 54 avenue Daniel Hedde 17200 ROYAN
MAKERIM
SIREN: 523494292 38 avenue Hoche 75008 PARIS
MALAKOFF PAUL VAILLANT COUTURIER
SIREN: 983499377 25 allée Vauban CS 50068 59110 LA MADELEINE
MALAUQUES HABITAT
SIREN: 987429594 23 rue des Vieux Jardins 84410 FLASSAN
MALEMORT - LE PEYROUX
SIREN: 891930042 16 avenue Thiers 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.