Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5622 entreprises correspondent à votre requête
LES HAUTS DE LA COLLEGIALE
SIREN: 900572371 5 rue Eugene Faure 38000 GRENOBLE
LES HAUTS DE MONTVILLE
SIREN: 943098186 2 allée des Acacias 76840 HENOUVILLE
LES HAUTS DU LAVANCHER
SIREN: 920026309 17 rue du faubourg Boutonnet 34090 MONTPELLIER
LES HIRONDELLES
SIREN: 931040133 7 boulevard General Charles de Gaulle 05000 GAP
LES JACOBINS
SIREN: 450657457 11 la Loge 35370 ETRELLES
LES JARDINS D 'AZUR
SIREN: 317976751 115 chemin de Geffrier QUARTIER QUIEZ 83190 OLLIOULES
LES JARDINS D'ANATOLE
SIREN: 818271777 24 rue Aristide Boucicaut IMMOBILIER ZAC BONNE SOURCE 11100 NARBONNE
LES JARDINS D'ANNE-MARIE
SIREN: 901170993 58 impasse des Roseaux 84810 AUBIGNAN
LES JARDINS D'ARTIGUELOUVE
SIREN: 833575475 81 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE
LES JARDINS D'AUGUSTIN 84
SIREN: 982366718 442 avenue Jean Prouve IMMEUBLE ACTIPOLIS D1 30900 NIMES
LES JARDINS D'EMMA
SIREN: 938152063 595 route de Chambery 595 38330 SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES
LES JARDINS D'HERMES
SIREN: 834425498 7 all de Bel Air 33185 LE HAILLAN
LES JARDINS DE BATIPAUME
SIREN: 894298629 15 boulevard Bertrand Duguesclin 34500 BEZIERS
LES JARDINS DE CLEMENCE
SIREN: 901171033 58 impasse des Roseaux 84810 AUBIGNAN
LES JARDINS DE L'ESTRAN
SIREN: 829161256 7 all de Bel Air 33185 LE HAILLAN
LES JARDINS DE LA MASSE
SIREN: 812472900 4 rue Pierre Mendes France 47550 BOE
LES JARDINS DE MEUILLENS - BELLEY
SIREN: 949481162 14 Rte de Rumilly MEYTHET 74000 ANNECY
LES JARDINS DE MUSSET
SIREN: 900794652 34 B rue de Bellevue 63400 CHAMALIERES
LES JARDINS DE PROTERAM
SIREN: 839115797 27 rue Paul Dubrule LA MOTTE 59810 LESQUIN
LES JARDINS DE SEZE
SIREN: 951340322 Mangot Vulcin CHEZ SOCIPAR IMMEUBLE ALBIZIA 97232 LE LAMENTIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.