Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5314 entreprises correspondent à votre requête
LODENN PROMOTION
SIREN: 792907131 4 avenue D’helmstedt 35500 VITRE
LOFT & HABITAT
SIREN: 818278640 125 all Primavera PRINGY 74000 ANNECY
LOFT COMPANY SARL
SIREN: 494031420 28 rue Francois Spoerry 68100 MULHOUSE
LOFT DESIGN IMMOBILIER
SIREN: 444972822 28 boulevard Bellerive 28-30 92500 RUEIL-MALMAISON
LOFT FACTORY
SIREN: 883587537 17 C rue de Quimper 68200 MULHOUSE
LOFT WOOD
SIREN: 790214563 20 rue de Novital 31150 GAGNAC-SUR-GARONNE
LOFTWOOD PROMOTION IMMOBILIERE
SIREN: 500990874 20 rue de Novital 31150 GAGNAC-SUR-GARONNE
LOGEA IMMOBILIERE
SIREN: 814172573 le Bois Marin PREAUX-DU-PERCHE 61340 PERCHE-EN-NOCE
LOGEO GESTION
SIREN: 682031729 139 cours de la Republique 76600 LE HAVRE
LOGER HABITAT
SIREN: 334456118 2 allée du Progres PARC DU MOULIN 59320 ENGLOS
LOGIAL-COOP
SIREN: 518400304 86 B quai Blanqui 94140 ALFORTVILLE
LOGIBELL
SIREN: 809592637 238 avenue Felix Faure 69003 LYON
LOGICAP
SIREN: 582077459 127 rue Gambetta 92150 SURESNES
LOGICAP ILE-DE-FRANCE
SIREN: 906150206 127 rue Gambetta 92150 SURESNES
LOGICAP NORMANDIE
SIREN: 580503423 27 rue Raymond Aron PARC DE LA VATINE 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
LOGIDEM
SIREN: 907942668 7 impasse du Dolmen 86130 SAINT-GEORGES-LES-BAILLARGEAUX
LOGIH
SIREN: 391626801 127 rue Gambetta 92150 SURESNES
LOGIH NORMANDIE
SIREN: 823562764 27 rue Raymond Aron PARC DE LA VATINE 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
LOGIPOSTEL
SIREN: 542050224 1 rue de Provence 75009 PARIS
LOGIPROM IMMOBILIER
SIREN: 487699126 107 boulevard Bineau 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.