Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5317 entreprises correspondent à votre requête
BONIM ATID
SIREN: 840534184 49 rue de Ponthieu 49-51 - CHEZ CABIS 75008 PARIS
BORD DE MER INVEST
SIREN: 913259677 4 impasse du Couvent 17113 MORNAC-SUR-SEUDRE
BORD DE MER INVEST
SIREN: 913259677 4 impasse du Couvent 17113 MORNAC-SUR-SEUDRE
BORDEAUX EVA
SIREN: 920337722 5 rue Morane Saulnier 65000 TARBES
BORDEAUX GRAVELOTTE
SIREN: 902122282 7 rue Crozilhac 33000 BORDEAUX
BORDEAUX MEDOC
SIREN: 907875256 7 rue Crozilhac 33000 BORDEAUX
BORN +
SIREN: 841635709 243 rue du Docteur Parce AGROSUD 66100 PERPIGNAN
BOS GLOBAL PARTNER
SIREN: 898276068 196 rue Georges Charpak C/O PETAL SDE 74100 JUVIGNY
BOUILLIBAYE
SIREN: 912803178 20 avenue de Canteranne 33600 PESSAC
BOULOGNE 67 MORIZET
SIREN: 933675589 40 boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES
BOURDON
SIREN: 980623649 19 rue du Parc de Montjuzet 63100 CLERMONT-FERRAND
BOURG TEYSSONNIERE
SIREN: 903529212 47 avenue Victor Hugo 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
BOURGEOIS INVEST
SIREN: 850454372 1 route des Landettes 25240 RECULFOZ
BOURGUIGNON & FILS PROMOTEURS IMMOBILIER
SIREN: 517842506 128 rue la Boetie 75008 PARIS
BOUVET PROMOTION PERE ET FILS
SIREN: 850647264 102 route des Sanguinaires 20000 AJACCIO
BOUYGUES IMMOBILIER
SIREN: 562091546 3 boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
BOW-IMMOBILIER
SIREN: 817977267 7 route des Bardis 31320 REBIGUE
BP IMMOBILIER
SIREN: 798783791 1 chemin de Pan Perdu 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEU
BR AMENAGEMENT
SIREN: 952420016 13 rue Marechal Joffre 57100 THIONVILLE
BR PROMOTION
SIREN: 838035129 rue Jean Monnet ZI DU MOULIN A VENT 22120 YFFINIAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.