Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5445 entreprises correspondent à votre requête
VIVAPROM
SIREN: 790301444 4 rue du Pre Medard 86280 SAINT-BENOIT
VIVIALYS HABITAT COLLECTIF
SIREN: 453305864 rue de Thann CITE DE L HABITAT 68460 LUTTERBACH
VIVIALYS OPERATIONS ET AMENAGEMENTS
SIREN: 932526163 rue de Thann 68460 LUTTERBACH
VJ CONSTRUCTIONS
SIREN: 794996157 21 rue de Belgrade 38000 GRENOBLE
VLAD
SIREN: 900949348 141 rue d'Antibes 06400 CANNES
VM COMMERCIALISATION
SIREN: 487450256 102 B rue St Marceau 45000 ORLEANS
VMP
SIREN: 899532048 63 chemin de Fanfinette 84600 VALREAS
VOL003/13
SIREN: 798434536 35 rue Kovil CENTRE COMMERCIAL SAVANNAH 97460 SAINT-PAUL
VOL005/13
SIREN: 798393807 35 rue Kovil CENTRE COMMERCIAL SAVANNAH 97460 SAINT-PAUL
VOL006/14
SIREN: 802045542 356 rue Kovil CENTRE COMMERCIAL SAAVANNAH 97411 SAINT-PAUL
VOL008/14
SIREN: 801917527 35 rue Kovil CENTRE COMMERCIAL SAVANNAH 97460 SAINT-PAUL
VOL009/14
SIREN: 801917519 35 rue Kovil CENTREE COMMERCIAL SAVANNAH 97460 SAINT-PAUL
VOLSTONE
SIREN: 912208477 14 rue Professeur Deperet LES BUREAUX VERTS 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
VOLSTONE
SIREN: 912208477 14 rue Professeur Deperet LES BUREAUX VERTS 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
VOTRE ECO LOGIS
SIREN: 894346121 56 rue des Roissys 92320 CHATILLON
VP DEVELOPPEMENT
SIREN: 521773655 8 impasse de Lhomet 63800 COURNON-D'AUVERGNE
VR INVEST
SIREN: 929669224 109 boulevard Clemenceau 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
WALD.CITY
SIREN: 903481711 9 rue des Colonnes 75002 PARIS
WARZA PROMOTION
SIREN: 752102400 26 avenue de Thies CAEN ESPACE AFFAIRES PERICENTRE III 14000 CAEN
WASHINGTON GARDENS
SIREN: 890373293 49 rue Marguerite LA VARENNE SAINT HILAIRE 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.