Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
4796 entreprises correspondent à votre requête
SNC VILLENEUVE LE ROI COEUR DE SEINE
SIREN: 498975507 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SNC VINGOR 2020
SIREN: 880812102 2 rue Guynemer 69002 LYON 2EME
SNC ZBP IMMO 2
SIREN: 852747815 25 rue de la Monnaie 35000 RENNES
SNEKJA
SIREN: 428246326 4 chemin des Muriers 74200 THONON-LES-BAINS
SNTP - PROMOTION
SIREN: 901004952 568 rue du Colombier 76730 AUPPEGARD
SO
SIREN: 803661511 810 Che des Berles 83230 BORMES-LES-MIMOSAS
SO RE IM BRETAGNE
SIREN: 338459332 5 rue du Bosphore 35200 RENNES
SO.BAT.IM
SIREN: 329106066 6 chemin Petit Clos Lachaup 05230 CHORGES
SOAMCO
SIREN: 511891137 665 Che des Filatiers 62223 ANZIN-SAINT-AUBIN
SOBO
SIREN: 903727352 1210 avenue Eole AU SIEGE DE LA SOCIETE BULDU HOLDING 66100 PERPIGNAN
SOC CENTRE COMMERCIAL TRIANGLE DES GARES
SIREN: 380002303 7 place du Chancelier Adenauer 75016 PARIS
SOC CIVILE LES ECURIES DE SAINT PIERRE
SIREN: 343040929 43 rue du chateau 77140 SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS
SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE
SIREN: 905780078 5 rue Emile Enault 50000 SAINT-LO
SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE
SIREN: 905780078 5 rue Emile Enault 50000 SAINT-LO
SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE
SIREN: 905780078 5 rue Emile Enault 50000 SAINT-LO
SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE
SIREN: 905780078 5 rue Emile Enault 50000 SAINT-LO
SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE
SIREN: 905780078 5 rue Emile Enault 50000 SAINT-LO
SOC COOP PRODUCTION HLM LOGICOOP
SIREN: 304154362 8 boulevard Marx Dormoy 26100 ROMANS-SUR-ISERE
SOC D AMENAGEMENT FONCIER
SIREN: 343925111 11 rue Jean Jaures 77410 CLAYE-SOUILLY
SOC DE CONSTRUCTION MODERNE ET CHALETS
SIREN: 746620012 571 d'Rte du Biolay 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.