Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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SEQUOIA
SIREN: 884557315 37 avenue de la Resistance 34110 FRONTIGNAN
SEQUOIA HOME CONCEPT
SIREN: 928020718 3 rue de la Colline 57450 FARSCHVILLER
SEQUOIA PROMOTION
SIREN: 821776283 91 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
SERANON IMMO
SIREN: 798655320 19 avenue de Grasse 06800 CAGNES-SUR-MER
SEREBA
SIREN: 842580359 5 rue Gaston Pretot PARC D'ACTIVITES DES COURTS CANTONS 25200 MONTBELIARD
SEREN PROMOTION
SIREN: 952048924 584 chemin du Fenouillet 83400 HYERES
SERENIS
SIREN: 480979863 14 rue des Grottes MARCHON CO MONSIEUR ERIC CERUTTI 01100 ARBENT
SERENIS
SIREN: 435084215 502 rue du Moulin de Semalen RESIDENCE LES TERRASSES BOTANIQUES 34000 MONTPELLIER
SERENIS 1
SIREN: 492927173 14 rue des Grottes CO MONSIEUR ERIC CERUTTI MARCHON 01100 ARBENT
SERENITE
SIREN: 981508252 79 route de l'Adour 64990 LAHONCE
SERENITE RESIDENCES
SIREN: 539714766 17 rue de Huningue 68870 BARTENHEIM
SERENITISSIMMO
SIREN: 823723226 11 rue Maurice Pierre résidence Balea 64210 BIDART
SERENYA
SIREN: 509386918 16 rue de la Sirene 16-18 41200 ROMORANTIN-LANTHENAY
SERGE MAS PROMOTION
SIREN: 529127003 30 Allees Jean Jaures 31000 TOULOUSE
SERI OUEST AMENAGEMENT
SIREN: 432529808 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
SERPI
SIREN: 394133144 38 avenue Hoche 75008 PARIS
SERV'PROMOTION
SIREN: 450511340 4 allée des Bouvreuils 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
SESSERT
SIREN: 890148364 31 route de Marlioz 74270 SALLENOVES
SET CLUB RESORT
SIREN: 877553115 25 rue des Phoceens 13002 MARSEILLE
SEVEA
SIREN: 501148316 119 boulevard de la Paix 56000 VANNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.