Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
4794 entreprises correspondent à votre requête
EUROCCITER
SIREN: 919216333 19 rue Valentin Magnan 66000 PERPIGNAN
EUROPEAN HOMES PROMOTION 2
SIREN: 479653891 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 126
SIREN: 852299411 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 126
SIREN: 852299411 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 196
SIREN: 898393582 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 201
SIREN: 898916879 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 201
SIREN: 898916879 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 219
SIREN: 901923037 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 221
SIREN: 900343914 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS 1
EUROPEAN HOMES 258
SIREN: 907944110 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 258
SIREN: 907944110 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 261
SIREN: 908019946 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS 1
EUROPEAN HOMES 325
SIREN: 949088520 10 place Vendome 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 325
SIREN: 949088520 10 place Vendome 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 355
SIREN: 951132877 12 place Vendome 75001 PARIS 1
EUROPEAN HOMES 355
SIREN: 951132877 12 place Vendome 75001 PARIS 1
EUROPEAN HOMES 355
SIREN: 951132877 12 place Vendome 75001 PARIS 1
EUROPEAN HOMES 355
SIREN: 951132877 12 place Vendome 75001 PARIS 1
EUROPEAN HOMES 355
SIREN: 951132877 12 place Vendome 75001 PARIS 1
EUROPEAN HOMES 361
SIREN: 953057387 12 place Vendome 75001 PARIS 1
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.