Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5718 entreprises correspondent à votre requête
DMS
SIREN: 898313812 32 rue de Baume les Dames 25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANS
DMS
SIREN: 892845918 34 B Che Dubac 31270 CUGNAUX
DOL COMBOURG
SIREN: 881634588 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
DOL COMBOURG
SIREN: 881634588 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
DOLCE VITA
SIREN: 983029588 46 av Gambetta 74000 ANNECY
DOM'HESTIA
SIREN: 321139305 28 boulevard de Grenelle 75015 PARIS
DOM'HESTIA PROMOTION
SIREN: 538048265 28 boulevard de Grenelle 28-32 75015 PARIS
DOMAINE CARRYSTA
SIREN: 910280593 18 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE
DOMAINE D'O
SIREN: 822889028 4 rue Pagezy 34000 MONTPELLIER
DOMAINE DE GENESTE
SIREN: 842835753 243 rue Jean Jaures 243-245 59491 VILLENEUVE-D'ASCQ
DOMAINE DE LA REINE
SIREN: 483663944 27 rue de la Telematique BP 60759 CEDEX 1 42000 SAINT-ETIENNE
DOMAINE DE LA REUNION
SIREN: 444841241 76 avenue Pierre Mendes France 97441 SAINTE-SUZANNE
DOMAINE DES VIGNES
SIREN: 900464603 136 boulevard des Jardiniers C/O RIVIERA REALISATION 06200 NICE
DOMAINE DES VIOLETTES
SIREN: 914077664 5 avenue de L' Adour CHEZ SEIXO HABITAT 64600 ANGLET
DOMAINE FEREDIE
SIREN: 879230977 21 rue Winston Churchill IMMEUBLE LE ROYAL 38000 GRENOBLE
DOMAINE FLORESENS
SIREN: 887751907 8 rue Lavoisier 45140 INGRE
DOMAINE FLORESENS
SIREN: 887751907 8 rue Lavoisier 45140 INGRE
DOMAINE SANTA GIULIA
SIREN: 511793820 Rte de Porra PARK SAINT LOUIS MEUBLES SAINT LOUIS 20137 PORTO-VECCHIO
DOMAINES DU SUD MARSEILLE PROGRAMMES
SIREN: 881996722 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
DOME CONSTRUCTION
SIREN: 391921772 35 rue Smith 69002 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.