Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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DOMAINE FLORESENS
SIREN: 887751907 8 rue Lavoisier 45140 INGRE
DOMAINE FLORESENS
SIREN: 887751907 8 rue Lavoisier 45140 INGRE
DOMAINE SANTA GIULIA
SIREN: 511793820 Rte de Porra PARK SAINT LOUIS MEUBLES SAINT LOUIS 20137 PORTO-VECCHIO
DOMAINES DU SUD MARSEILLE PROGRAMMES
SIREN: 881996722 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
DOME CONSTRUCTION
SIREN: 391921772 35 rue Smith 69002 LYON
DOMIA
SIREN: 493548648 14 rue Buffon 63100 CLERMONT-FERRAND
DOMIDEA PROMOTION
SIREN: 819169269 73 route de Biviers 38330 SAINT-ISMIER
DOMISTIA
SIREN: 905346300 59 B rue des Tourterelles 86280 SAINT-BENOIT
DOMUS MARIANNA
SIREN: 882061849 298 avenue du Club Hippique 13090 AIX-EN-PROVENCE
DOMUS PROMOTION
SIREN: 853911394 55 av du Petit Port ANNECY LE VIEUX 74000 ANNECY
DOUARNENEZ TOUBALAN
SIREN: 913065348 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
DOUCE FRANGE
SIREN: 525160040 81 rue d'Ourdy 77550 REAU
DOUCEUR DE VIVRE
SIREN: 814184032 la Borie Seche 12520 AGUESSAC
DP BONDUES PATTE D'OIE
SIREN: 981453749 31 allée Lavoisier CHEZ DUBOIS PROMOTION 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
DPI
SIREN: 881241905 2 B rue d'Ile de France 94460 VALENTON
DPLE
SIREN: 402308985 78 rue Elisee Reclus 69150 DECINES-CHARPIEU
DRAKKAR DEVELOPPEMENT
SIREN: 848599213 216 route de Neufchatel 76420 BIHOREL
DRANCY 47 MARCEAU
SIREN: 920079902 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
DRAW AND BUILD
SIREN: 878728120 306 route de Seysses LES OEILLETS 31100 TOULOUSE
DROMSON DEVELOPPEMENT
SIREN: 387828205 9 rue du Marais Vert 67000 STRASBOURG
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.