Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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ONGECAR 1
SIREN: 952765063 23 allée Serpentine QUARTIER LE RIVET 83120 SAINTE-MAXIME
ONOVIMO
SIREN: 803963396 76 B rue Pasteur 01500 SAINT-DENIS-EN-BUGEY
ONSITE
SIREN: 483480620 70 avenue de Verdun 94200 IVRY-SUR-SEINE
ONYX PROMOTION IMMOBILIERE
SIREN: 398491662 73 cours Albert Thomas 69003 LYON
ONZE PROMOTION
SIREN: 792485484 20 quai Duguay Trouin 35000 RENNES
OP'ACCESSION
SIREN: 492218433 41 boulevard de Verdun 35000 RENNES
OP'HABITAT PROMOTION
SIREN: 850181298 9 rue du Quatorze-juillet 66000 PERPIGNAN
OPALE
SIREN: 907893317 41 rue du Vincin 56000 VANNES
OPALIA
SIREN: 478894124 26 rue du Prado CAP CONCORDE 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
OPPIDUM
SIREN: 843868886 Zone ZAC de Cannabe 34660 COURNONTERRAL
OPROMOTION
SIREN: 844763482 34 rue Ligonier 81100 CASTRES
OPUS DEVELOPPEMENT
SIREN: 331688986 31 avenue de Castelnau C/O SCI DOME MARGUERITE 34090 MONTPELLIER
OPUS PROMOTION
SIREN: 847757614 17 rue Oceane 44800 SAINT-HERBLAIN
OR'IMMO
SIREN: 449626159 6 rue Turenne 85000 LA ROCHE-SUR-YON
OREAS
SIREN: 380043950 13 place de la Republique 49300 CHOLET
OREAS LOGEMENT
SIREN: 501802979 13 place de la Republique 49300 CHOLET
OREE DES PINS
SIREN: 877649616 547 quai des Moulins ESPACE DON QUICHOTTE 34200 SETE
ORGANISME REGIONAL SOLIDAIRE
SIREN: 844546648 400 rue de la Martiniere 73000 BASSENS
ORIA DEVELOPPEMENT
SIREN: 833698673 41 rue Simon Vollant 59130 LAMBERSART
ORIGAMI
SIREN: 901150011 10 rue Lepine Parc d'Activites de la Ri PARC D ACTIVITE DE RICHARDIERE 35530 NOYAL-SUR-VILAINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.