Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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NATI BRETAGNE NORD
SIREN: 820105294 23 rue de l'Ic 22590 PORDIC
NATUR'L HOME
SIREN: 910740711 20 avenue de Bourran 12000 RODEZ
NATURADREAM
SIREN: 807846910 route de Tarbes 65220 LALANNE-TRIE
NATURAHOME
SIREN: 891316994 57 rue Victor Schoelcher PARC DES COLLINES 68200 MULHOUSE
NATUREA SAUVIAN
SIREN: 949016562 85 avenue Georges Freche LE RED LINE 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
NC IMMOBILIER
SIREN: 481272482 478 A boulevard Jean Guigues 84120 PERTUIS
NCA
SIREN: 692006729 59 rue de Provence 75009 PARIS
NCI-PROMOTION
SIREN: 821139193 355 allée Jacques Monod PARC TECHNOLOGIQUE - PORTE DES ALPES 69800 SAINT-PRIEST
NCTC
SIREN: 842835068 190 impasse de Filprin 26300 ALIXAN
NEHOME ANNECY
SIREN: 952342582 2 all du Parmelan ZAC DE LA BOUVARDE 74330 EPAGNY METZ-TESSY
NEHOME PROMOTION
SIREN: 504197542 12 rue Cdt Faurax 69006 LYON 6EME
NEL PROMOTION
SIREN: 912781002 4 rue Joseph Morlent 76600 LE HAVRE
NEMAU
SIREN: 881194500 908 route de Candillargues MAS DE PETRUSSE LE NEUF 34130 MAUGUIO
NEMESIS PROMOTION
SIREN: 828956201 15 boulevard Bertrand Duguesclin 34500 BEZIERS
NEMUS PROMOTION
SIREN: 809504301 83 boulevard Pierre 1er 33110 LE BOUSCAT
NEO
SIREN: 483399226 32 rue du General de Gaulle SAINT GILLES LES BAINS 97460 SAINT-PAUL
NEO
SIREN: 922000088 46 av Gambetta 74000 ANNECY
NEO CITY PROMOTION
SIREN: 819811449 1246 avenue Raymond Dugrand 34000 MONTPELLIER
NEO HERITAGE
SIREN: 932661697 20 rue de la Roussataio 34740 VENDARGUES
NEO PROMOTION
SIREN: 820185262 20 rue de la Roussataio LE DOMITIA 34740 VENDARGUES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.