Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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PROCOPIA IMMO
SIREN: 948279070 435 chemin Dit Draille du Mas Molin 13200 ARLES
PRODEOM PROVENCE
SIREN: 918372665 2 place Alexandre Farnese IMMEUBLE LE VINCI 84000 AVIGNON
PRODERIM
SIREN: 514009703 40 boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES
PROFONCIL
SIREN: 481456697 42 rue des Martraits 78200 MANTES-LA-JOLIE
PROGECOM
SIREN: 479406167 3 av Rene Laennec 72000 LE MANS
PROGEDI
SIREN: 310737408 46 route de la Lechere 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX
PROGIMMO
SIREN: 419478599 350 avenue du Club Hippique LE PRAESIDIUM BAT A 13090 AIX-EN-PROVENCE
PROGREDIENS IMMO
SIREN: 948754072 chemin D’artiguelouve 64110 SAINT-FAUST
PROIMMO
SIREN: 840469829 8 avenue Chantelot 69520 GRIGNY
PROJET IMMOBILIER DU QUARTIER DU PONT A VILLEFONTAINE
SIREN: TMP_000302516 38090 Villefontaine
PROJETIA IMMOBILIER
SIREN: 823146113 23 avenue Monnot Prolongee 2EME ETAGE 71100 CHALON-SUR-SAONE
PROJETS IMMOBILIERS & CONSEILS
SIREN: 799262084 3 rue des Pins 38100 GRENOBLE
PROJIM
SIREN: 487617375 5 rue Breguet 75011 PARIS
PROLAMFA
SIREN: 445189400 36 rue de Tournus 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
PROLOGIS FRANCE CIII EURL
SIREN: 500922844 42 rue Washington 75008 PARIS
PROLOGIS FRANCE V EURL
SIREN: 423899038 42 rue Washington 75008 PARIS
PROLOGIS FRANCE XCV EURL
SIREN: 499869873 42 rue Washington 75008 PARIS
PROLOGIS FRANCE XLIV EURL
SIREN: 448172700 42 rue Washington 75008 PARIS
PROM IN
SIREN: 529139388 2 B rue Pasteur 34480 AUTIGNAC
PROM INVEST
SIREN: 479585499 34 B av du 1 Mai 40220 TARNOS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.