Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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LES DEMEURES TRADITIONNELLES D'ILE DE FRANCE
SIREN: 343222386 75 rue de l'Oise 60200 COMPIEGNE
LES DEUX MAGNOLIAS
SIREN: 894345321 13 chemin de Cambou Libos 81100 CASTRES
LES DOLOMITES
SIREN: 831693858 3 rue Guillaume Fichet 74000 ANNECY
LES DUNES DE SERIGNAN
SIREN: 937558369 166 rue des Cabernets 34130 MAUGUIO
LES ECRINS DE QUIMPER
SIREN: 907511265 41 rue du Vincin 56000 VANNES
LES FLEURS DE FONTOY
SIREN: 897857421 6 rue du Moulin Bois 54850 MEREVILLE
LES FOUCARANNES
SIREN: 825165012 les Fourcarannes 30600 VESTRIC-ET-CANDIAC
LES GENERAUX
SIREN: 920825866 15 avenue de Belgique 68110 ILLZACH
LES GENETS 466
SIREN: 948386917 rue Rene Melin MOULIN DE PASCALE 34670 SAINT-BRES
LES GETS CENTRE
SIREN: 881724843 4 rue des Artisans 74100 VETRAZ-MONTHOUX
LES GETS PERRIERES
SIREN: 853054807 21 rue Andromede PARC ALTAIS - BATIMENT C 74650 CHAVANOD
LES GRANDES TERRES
SIREN: 803846187 97 avenue du President Wilson HOTEL PARTICULIER CHAPPAZ 34500 BEZIERS
LES GRIOTTES
SIREN: 914560388 65 rue de la Semm 68000 COLMAR
LES HABITATIONS POPULAIRES
SIREN: 575751656 10 rue Gisele Halimi 93000 BOBIGNY
LES HAUTS DE COUSTELINES
SIREN: 898066238 136 boulevard des Jardiniers C/O RIVIERA REALISATION 06200 NICE
LES HAUTS DE HONFLEUR
SIREN: 900291568 34 B rue Jacques Anquetil 29000 QUIMPER
LES HAUTS DE LA COLLEGIALE
SIREN: 900572371 5 rue Eugene Faure 38000 GRENOBLE
LES HAUTS DU LAVANCHER
SIREN: 920026309 17 rue du faubourg Boutonnet 34090 MONTPELLIER
LES JACOBINS
SIREN: 450657457 11 la Loge 35370 ETRELLES
LES JARDINS D'ANATOLE
SIREN: 818271777 24 rue Aristide Boucicaut IMMOBILIER ZAC BONNE SOURCE 11100 NARBONNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.