Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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ARBOR&SENS
SIREN: 909737454 116 quai Charles Roissard 73000 CHAMBERY
ARC GIBOIRE IMMOBILIER REUNIS
SIREN: 895394468 1 rue Genevieve de Gaulle-anthonioz 35200 RENNES
ARC PROMOTION ILE DE FRANCE
SIREN: 480426048 1 rue Genevieve de Gaulle-anthonioz 35200 RENNES
ARC PROMOTION OUEST
SIREN: 480424175 1 rue Genevieve de Gaulle-anthonioz 35200 RENNES
ARCADA
SIREN: 794800607 65 route de Verdun RESIDENCE GREEN PARK 57180 TERVILLE
ARCADE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION
SIREN: 383568300 15 boulevard Paul Pochet-lagaye 63000 CLERMONT-FERRAND
ARCADE PROMOTION
SIREN: 494655160 70 rue des Chantiers du Beaujolais 69400 LIMAS
ARCADIA PROMOTION
SIREN: 981940430 2 cours du Xxx Juillet 33000 BORDEAUX
ARCADIE SARL D'ARCHITECTURE
SIREN: 328376652 6 rue Ste Anne 59000 LILLE
ARCANGE PROMOTION
SIREN: 893262063 18 rue la Boetie 75008 PARIS
ARCANSUD
SIREN: 497220434 1175 route des Milles 13100 AIX-EN-PROVENCE
ARCAPIS
SIREN: 903353704 163 chemin des Barelles 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
ARCH'IMMOBILIER PROMOTION CONSTRUCTION
SIREN: 532653235 7 rue d'Orleans 35000 RENNES
ARCHE
SIREN: 849655246 547 quai des Moulins ESPACE DON QUICHOTTE 34200 SETE
ARCHI-PROD SARL
SIREN: 495407819 90 avenue Saint Exupery 33260 LA TESTE-DE-BUCH
ARCHIMMOB
SIREN: 481262988 Secondigne Sur Belle SECONDIGNE SUR BELLE 79170 BRIOUX-SUR-BOUTONNE
ARCHIMMOB
SIREN: 481262988 Secondigne Sur Belle SECONDIGNE SUR BELLE 79170 BRIOUX-SUR-BOUTONNE
ARCHIPEL
SIREN: 893012443 2 rue Foch IMMEUBLE AUDACE - BOIRARGUES 34000 MONTPELLIER
ARCOCEAN IMMO
SIREN: 527736169 26 rue de Chante Alouette 17160 MATHA
ARCOLE DEVELOP ETUDES REALISAT IMMOBILIE
SIREN: 351303698 140 avenue Franklin Roosevelt 69500 BRON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.