Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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ARCAPIS
SIREN: 903353704 163 chemin des Barelles 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
ARCH'IMMOBILIER PROMOTION CONSTRUCTION
SIREN: 532653235 7 rue d'Orleans 35000 RENNES
ARCHE
SIREN: 849655246 547 quai des Moulins ESPACE DON QUICHOTTE 34200 SETE
ARCHI-PROD SARL
SIREN: 495407819 90 avenue Saint Exupery 33260 LA TESTE-DE-BUCH
ARCHIMMOB
SIREN: 481262988 Secondigne Sur Belle SECONDIGNE SUR BELLE 79170 BRIOUX-SUR-BOUTONNE
ARCHIMMOB
SIREN: 481262988 Secondigne Sur Belle SECONDIGNE SUR BELLE 79170 BRIOUX-SUR-BOUTONNE
ARCHIPEL
SIREN: 893012443 2 rue Foch IMMEUBLE AUDACE - BOIRARGUES 34000 MONTPELLIER
ARCOCEAN IMMO
SIREN: 527736169 26 rue de Chante Alouette 17160 MATHA
ARCOLE DEVELOP ETUDES REALISAT IMMOBILIE
SIREN: 351303698 140 avenue Franklin Roosevelt 69500 BRON
ARGUIN AMENAGEMENTS
SIREN: 433203403 32 rue Victor Hugo 33260 LA TESTE-DE-BUCH
ARGUIN PROMOTION
SIREN: 501447692 104 av du Mal de Lattre de Tassigny 33470 GUJAN-MESTRAS
ARISTIDE 14
SIREN: 952849669 77 avenue de la Republique 14800 DEAUVILLE
ARKADEA
SIREN: 511869950 1 avenue du General de Gaulle 92800 PUTEAUX
ARLEA PROMOTION
SIREN: 835081423 208 B rue de la Republique 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY
ARMAND CONSTRUCTION
SIREN: 829280692 route de Lambesc ZONE ARTISANALE DU BAS TAULET 13330 PELISSANNE
ARMANET ET PELLISSIER PROMOTION
SIREN: 824566822 351 avenue des Massettes 73190 CHALLES-LES-EAUX
ARMONIAL IMMOBILIER
SIREN: 834148611 5 rue des Landgraves 67520 MARLENHEIM
ARMORIQUE IMMOS
SIREN: 497858373 45 boulevard de l'Europe 29200 BREST
ARPENT REALISATION
SIREN: 533052890 31 rue Mazenod 69003 LYON
ARROW PROMOTION
SIREN: 531729226 61 B rue de Bourgfelden 68220 HEGENHEIM
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.