Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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NETPROMOTION
SIREN: 838510477 5 rue des Courlis 30470 AIMARGUES
NEW BUILDING
SIREN: 902068600 538 avenue de l'Hautil 78955 CARRIERES-SOUS-POISSY
NEW CITY VILLEPARISIS BRIAND
SIREN: 952881639 35 rue Cortambert 75016 PARIS
NEW PROMOTION
SIREN: 500736400 68 avenue Henri Vadon 68-70 83700 SAINT-RAPHAEL
NEW PROPRIO IMMO-INVEST
SIREN: 931879092 7 rue Georges Vedel LA KOOLOC 31300 TOULOUSE
NEW START
SIREN: 930158530 16 rue des Nereides 34470 PEROLS
NEWTON PROMOTION
SIREN: 532024940 10 rue Augustin Fresnel PARC D'ACTIVITES LA BRETONNIERE 85600 MONTAIGU-VENDEE
NEWTON PROMOTION
SIREN: 532024940 10 rue Augustin Fresnel PARC D'ACTIVITES LA BRETONNIERE 85600 MONTAIGU-VENDEE
NEXALIA ALSACE
SIREN: 480581727 4 rue de Pfastatt 68110 ILLZACH
NEXALIA AQUITAINE
SIREN: 841152622 16 avenue Ariane 33700 MERIGNAC
NEXALIA ATLANTIQUE
SIREN: 907548614 42 rue Cochon Duvivier 17300 ROCHEFORT
NEXALIA ATLANTIQUE
SIREN: 907548614 42 rue Cochon Duvivier 17300 ROCHEFORT
NEXALIA METROPOLE
SIREN: 850248055 94 rue de la Victoire 75009 PARIS
NEXIMMO 12
SIREN: 433717766 67 rue Arago CS 70058 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
NEXIMMO 90
SIREN: 752307413 67 rue Arago CS 70058 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
NEXITY ALPES
SIREN: 433807732 4 avenue du Parmelan EPAGNY METZ-TESSY 74000 ANNECY
NEXITY AQUITAINE
SIREN: 433999703 67 rue Arago CS 70058 - 93585 SAINT-OUEN CEDEX 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
NEXITY ATLANTIQUE
SIREN: 433946423 67 rue Arago CS 70058 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
NEXITY BRETAGNE
SIREN: 488298134 67 rue Arago CS 70058 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
NEXITY CENTRE
SIREN: 434000014 67 rue Arago 93585 SAINT-OUEN CEDEX - CS 70058 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.