Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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AVI
SIREN: 790105126 6 rue de la Grenouillere 62170 LA MADELAINE-SOUS-MONTREUIL
AVISAE PROMOTION
SIREN: 953308848 16 rue de Bassano 75016 PARIS
AVISO
SIREN: 797397221 17 avenue du Marechal Leclerc 91160 LONGJUMEAU
AVIZ 47
SIREN: 904521705 rue Jean Moulin 47360 PRAYSSAS
AVM PARTICIPATIONS
SIREN: 881641559 101 boulevard de la Republique LOT N 1 59120 LOOS
AVOUDREY CONSTRUCTIONS
SIREN: 901008912 4 route de la Chevillotte 25360 NANCRAY
AVRIL
SIREN: 948615083 310 avenue du Marechal Juin CHEZ UNITI POLE SANTE THAU 5EME ETAGE 34200 SETE
AVRILLE ZAC
SIREN: 879232403 83 boulevard Pierre de Coubertin 49000 ANGERS
AX'HOME
SIREN: 844905992 6 place Berthe Morisot EUROPARC B4 69800 SAINT-PRIEST
AXAM
SIREN: 537529364 4 rue des Freres Lumiere ZONE ARTISANALE DE BREIGNOU COZ 29860 BOURG-BLANC
AXANIS
SIREN: 458205945 17 rue du Commerce 33800 BORDEAUX
AXCESS INVEST
SIREN: 911110989 19 avenue d'Aubiere 63800 COURNON-D'AUVERGNE
AXE
SIREN: 309001485 22 rue de Bellevue NUM VOIE 022A024 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
AXE & D
SIREN: 332075209 55 rue de l'Espace 55 PARC DU CALVI 74330 POISY
AXE 64 PROMOTION
SIREN: 521809764 10 all Suzanne Lacore 31270 CUGNAUX
AXE IMMOBILIER DEVELOPPEMENT
SIREN: 505193276 5 B rue Marguerite de Rochechouart 75009 PARIS
AXEDIA
SIREN: 542620059 2 rue de Verdun RESIDENCE COLORAMA BATIMENT A ENTREE 2 30900 NIMES
AXEF IMMO
SIREN: 810379248 6 rue Hoche 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
AXELIHA
SIREN: 058200593 12 boulevard Yvonne Poirel 49000 ANGERS
AXIM
SIREN: 539478255 84 quai Joseph Gillet ESPACE 84 69004 LYON 4EME
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.