Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5318 entreprises correspondent à votre requête
A.S.T. GROUPE
SIREN: 392549820 78 rue Elisee Reclus 69150 DECINES-CHARPIEU
A2 PROMOTION
SIREN: 978851822 40 boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES
A2C - ALPES CONSTRUCTIONS CONSTRUCTIONS CONTEMPORAINES
SIREN: 489466599 340 rue de L’eygala ZONE CENTR'ALP 38430 MOIRANS
A2CE 82
SIREN: 908155708 570 avenue d'Ardus 82000 MONTAUBAN
A2FD IMMOBILIER
SIREN: 921686267 16 rue Centrale 38230 PONT-DE-CHERUY
A2I AMENAGEMENT IMMOBILIER INGENIERIE
SIREN: 821013349 1 rue Aristide Berges ARC EN CIEL BAT 3 38000 GRENOBLE
A2P
SIREN: 842942773 300 Che de Vezerance 69560 SAINTE-COLOMBE
A2P INVEST'IMMO
SIREN: 913601415 94 route de Chateaugay 63118 CEBAZAT
A2P INVEST'IMMO
SIREN: 913601415 94 route de Chateaugay 63118 CEBAZAT
A2P INVEST'IMMO
SIREN: 913601415 94 route de Chateaugay 63118 CEBAZAT
A4 CHAUFFERIE
SIREN: 983118670 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
AAC
SIREN: 810940692 5 place de l'Etoile 38000 GRENOBLE
ABINGTON PARK
SIREN: 914135744 1 avenue Fernand Auberger 03700 BELLERIVE-SUR-ALLIER
ABITAN
SIREN: 891697757 25 rue de la Monnaie 35000 RENNES
ABOREALE
SIREN: 828161604 66 rue Francois Ier 75008 PARIS
ABRAHAM PROMOTION
SIREN: 452726953 41 bd Pierre de Coubertin 49000 ANGERS
ABSCISSE PROMOTION RESIDENTIELLE
SIREN: 853802155 les Grands Champs LES GRANDS CHAMPS 37390 CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE
ABTP
SIREN: 853197192 12 B chemin du Grand Buisson 25000 BESANCON
AC IMMOBILIER
SIREN: 793051848 19 rue de la Pierre Taillee ZONE D'ACTIVITE DE L'AUBEPIN 17220 SALLES-SUR-MER
ACACIA
SIREN: 921942777 23 B boulevard de l'Ariane 06300 NICE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.