Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5035 entreprises correspondent à votre requête
TRIANON PROMOTION 7
SIREN: 899736474 19 avenue d'Aligre 78400 CHATOU
TRIMAX DEVELOPPEMENT
SIREN: 399608991 25 rue de Ponthieu 75008 PARIS
TRINITI
SIREN: 913336343 36 boulevard Dupleix 29000 QUIMPER
TRIUMVIRAT FINANCES
SIREN: 842642639 4 place de la Republique 14000 CAEN
TRL PROMOTION
SIREN: 882997356 6 rue de Rougemont 68200 MULHOUSE
TROBEAU
SIREN: 799767140 1 chemin des Hoguets 14790 VERSON
TROCADERO IMMOBILIER
SIREN: 948990882 104 avenue de la Republique 93800 EPINAY-SUR-SEINE
TROIKA IMMOBILIER
SIREN: 813545464 47 rue de Chaillot 75016 PARIS
TROMENIE
SIREN: 912895604 5 avenue Leon Blum 29000 QUIMPER
TROUVILLE IMMO
SIREN: 919919373 29 rue Vauthier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
TS
SIREN: 917685844 12 rue de Janze 35500 VITRE
TSUKIMI
SIREN: 929785244 625 avenue de la Saladelle IMMEUBLE LE SAINT ANTOINE 34130 SAINT-AUNES
TULIPE
SIREN: 928949270 535 avenue Andre Ampere 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
TUPIN SAS
SIREN: 898983416 15 rue Auguste Comte 69002 LYON
TURN KEY PROJECT SARL
SIREN: 493148563 20 rue Didier Daurat PARC JEAN MERMOZ 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
TVT IMMO
SIREN: 810668558 102 chemin de Brioudes 31600 MURET
TVT IMMO
SIREN: 810668558 102 chemin de Brioudes 31600 MURET
TWIN PROMOTION
SIREN: 801245119 6 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS
TWINSET
SIREN: 890175805 14 place Pierre Mendes-france 14-16 49100 ANGERS
TY COCON 1
SIREN: 812555035 2 place de la Gare 29870 LANNILIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.