Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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SIREN: 841368517 3 boulevard de la Muette 3 A 7 95140 GARGES-LES-GONESSE
SNC 123 B
SIREN: 813729514 501 rue Georges Melies 7CENTER-IMMEUBLE HARMONIE 34000 MONTPELLIER
SNC 131 BIS
SIREN: 930519921 6 rue de la Crete (cran-gevrier) CRAN GEVRIER 74600 ANNECY
SNC 138 ROUTE DE COUTANCES
SIREN: 900417908 9 impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE
SNC 19 RUE DE LA FLEURIAIS
SIREN: 949481543 9 impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE
SNC 269 ROUTE DE BELLET
SIREN: 803046143 28 rue Paul Bounin 06100 NICE
SNC 36 RUE BETEILLE
SIREN: 902473370 20 boulevard Laromiguiere 12000 RODEZ
SNC 41 RUE AUGUSTE RENOIR
SIREN: 921756078 13 rue Paul Mesple ZAC BASSO CAMBO 31100 TOULOUSE
SNC 42 RUE DU DOCTEUR FRANCOIS MORUCCI 13006 MARSEILLE
SIREN: 799821939 42 rue Doct Francois Morucci 13006 MARSEILLE 6EME
SNC 49 PRAT
SIREN: 980150494 25 rue des Phoceens 13002 MARSEILLE
SNC A16 BOIS DE NAGOYA
SIREN: 949486047 13 rue Paul Mesple ZAC BASSO CAMBO 31100 TOULOUSE
SNC ACA
SIREN: 979822608 15 rue Gabriel Peri 92120 MONTROUGE
SNC ADOUR DEVELOPPEMENT INDUSTRIES ET COMMERCES
SIREN: 518191762 25 rue Massey 65000 TARBES
SNC AIME LA PLAGNE LOISIRS
SIREN: 501706881 11 rue de Cambrai L'ARTOIS ESPACE PONT DE FLANDRE 75019 PARIS
SNC AINHARA
SIREN: 851395780 9 chemin de Chingaletenea 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ
SNC AIX EN PROVENCE CEZANNE
SIREN: 890170012 10 rue de Madrid 75008 PARIS
SNC AIX FERRINI
SIREN: 893426965 3 boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SNC ALPES
SIREN: 538390006 rue de Thann CITE DE L'HABITAT 68460 LUTTERBACH
SNC ALTAREA COGEDIM ZAC VLS
SIREN: 811910447 57 rue Servient CS 83833 69003 LYON
SNC AMARYS
SIREN: 851765198 332 boulevard Industriel 76580 LE TRAIT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.