Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5445 entreprises correspondent à votre requête
VILLES ET VILLAGES CREATIONS
SIREN: 438719940 1 rue Conrad Killian 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
VILLEURBANNE 271 ZOLA
SIREN: 914829486 4 allée des Quatre Dames 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST
SIREN: 830856266 2313 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE
SIREN: 830855797 2313 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE
SIREN: 830854626 2313 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
VINCI IMMOBILIER NORD EST
SIREN: 830854071 2313 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
VINCI IMMOBILIER PROMOTION
SIREN: 339788309 2313 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
SIREN: 435166285 2313 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE
SIREN: 830853628 2313 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
VINDOR IMMOBILIER
SIREN: 880697974 13 allée Lucien Simon 26200 MONTELIMAR
VINMAT PROMOTION
SIREN: 490075819 14 rue Pierre Frapin 16130 SEGONZAC
VISIOPROM
SIREN: 891376501 21 rue Maurice Ravel 34000 MONTPELLIER
VISTA DEVELOPPEMENT
SIREN: 394452213 158 rue d'Antibes 06400 CANNES
VISTEN PROMOTION
SIREN: 842991721 2 rue de la Roquette PASSAGE DCHEVAL BLANC COURS DE MARS 75011 PARIS
VITALE PROMOTION
SIREN: 879993194 35 Rte Mestre Marty 3A CHE DE GRAVERE 47310 ESTILLAC
VITALPARC FORET D'ORIENT
SIREN: 504336314 42 rue Gambetta 83700 SAINT-RAPHAEL
VITRE BEAUVAIS 2
SIREN: 891993826 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
VITRUVE
SIREN: 880881479 11 rue J J Henner 68130 ALTKIRCH
VIVA VILLA
SIREN: 834311805 2 boulevard Marechal Juin 34500 BEZIERS
VIVACITI
SIREN: 537482044 7 rue Magnien 21220 FIXIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.