Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5314 entreprises correspondent à votre requête
COTE MIDI
SIREN: 890795198 Feuillade ZA DU MEYROL 26200 MONTELIMAR
COTE OUEST PROMOTION IMMOBILIERE
SIREN: 948095864 9 boulevard du 8 Mai 1945 16000 ANGOULEME
COTE SOLEIL
SIREN: 948563184 18 boulevard Lazare Carnot BP 28538 31685 TOULOUSE CEDEX 6 31000 TOULOUSE
COTE SUD
SIREN: 837835537 les Rives de Beauvallon VILLA STEFFOLIA 83310 GRIMAUD
COTE SUD MEDITERRANEE
SIREN: 434259164 33 rue des Cypres 83210 LA FARLEDE
COTE SUD PROMOTION
SIREN: 790049399 ZAC Saint Esteve BT COTE MELLONE 13360 ROQUEVAIRE
COTRABAT CONSTRUCTION
SIREN: 833722630 51 chemin du Port de L’homme 33360 LATRESNE
COUBERTIN
SIREN: 912936663 17 rue Oceane 44800 SAINT-HERBLAIN
COULON CENTRE PROMOTION
SIREN: 312068802 34 avenue Julien 63000 CLERMONT-FERRAND
COURCHEVEL STEAMBOAT LODGE
SIREN: 910627421 21 rue Andromede PARC ALTAIS BATIMENT C 74650 CHAVANOD
COURCHEVEL SUNDANCE LODGE
SIREN: 910627470 21 rue Andromede PARC ALTAIS BATIMENT C 74650 CHAVANOD
COURDIEC
SIREN: 890287246 2 impasse des Indes 56100 LORIENT
COURTEAM IMMOBILIER
SIREN: 799818786 42 quai Vendeuvre 14000 CAEN
COUZEIX-MOULIN RABAUD
SIREN: 901867473 16 avenue Thiers 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
COWOOL
SIREN: 899999411 14 rue Cambaceres 75008 PARIS
CP CONSTRUCTION
SIREN: 982023251 51 avenue Jean Zay 45000 ORLEANS
CPA CPS
SIREN: 534142351 2 place de la Fraternite 93100 MONTREUIL
CPI AIX ENCAGNANE AFL
SIREN: 929797553 Saint-esteve BATIMENT COTE MELLONE - ZONE ARTISANALE 13360 ROQUEVAIRE
CPRIMM
SIREN: 952822625 8 avenue des 2 Routes 84000 AVIGNON
CPS IMMOBILIER
SIREN: 793011750 26 rue Harel de la Noe 72650 SAINT-SATURNIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.