Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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CONSTRU-IMMO 2005
SIREN: 479814063 le Bourg 43510 CAYRES
CONSTRUC'SUR
SIREN: 891697609 8 rue du Colonel Fabien 30220 AIGUES-MORTES
CONSTRUCTA PROMOTION
SIREN: 432863728 134 boulevard Haussmann 75008 PARIS
CONSTRUCTION 90 SARL
SIREN: 383769353 quai Charles Vallet 12 BIS 90000 BELFORT
CONSTRUCTION DE LA COTE SUD
SIREN: 420298234 28 Domaine de la Cigaliere 40130 CAPBRETON
CONSTRUCTION DU VELAY
SIREN: 977737550 53 place de la Liberation 43000 LE PUY-EN-VELAY
CONSTRUCTION GESTION MEDITERRANNEE
SIREN: 451687875 22 rue Deconchy CLOS ALCE 06800 CAGNES SUR MER
CONSTRUCTION MAISONS SUR MESURES
SIREN: 824586655 220 route du Loroux Bottereau 44115 BASSE-GOULAINE
CONSTRUCTION PROMOTION INVESTISSEMENT
SIREN: 821933421 50 B rue des Foisses 63170 AUBIERE
CONSTRUCTION VERRECCHIA
SIREN: 353385933 142 rue de Rivoli 75001 PARIS
CONSTRUCTIONS ANTOINE DI CIOCCO
SIREN: 381195791 20 B route de Marchon 01100 OYONNAX
CONSTRUCTIONS CHRISTIAN GARNIER
SIREN: 382778397 40 avenue de Saxe 75007 PARIS
CONSTRUCTIONS CHRISTIAN GARNIER
SIREN: 382778397 40 avenue de Saxe 75007 PARIS
CONSTRUCTIONS CHRISTIAN GARNIER
SIREN: 382778397 40 avenue de Saxe 75007 PARIS
CONSTRUCTIONS CHRISTIAN GARNIER
SIREN: 382778397 40 avenue de Saxe 75007 PARIS
CONSTRUCTIONS DE L'OUEST LYONNAIS
SIREN: 750509499 3 avenue de l'Hippodrome 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNY
CONSTRUCTIONS FAIT MAISON
SIREN: 903389666 Res le Belvedere-bat.a FOLELLI 20213 PENTA-DI-CASINCA
CONSTRUCTIONS LES GLORIETTES
SIREN: 300038312 408 avenue de Decazeville PARC D'ACTIVITES DE BEL AIR 12000 RODEZ
CONSTRUCTIONS SYLVA
SIREN: 823513312 30 chemin du Roupic 33370 SALLEBŒUF
CONSTRUCTIONS TEULET
SIREN: 318707593 avenue Michel Grandou LA FEUILLERAIE 24750 TRELISSAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.