Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5639 entreprises correspondent à votre requête
GROUPE FRANDIM
SIREN: 983609652 640 rue Francoise Dolto 45770 SARAN 45770 SARAN
GROUPE GARONA
SIREN: 484752886 59 avenue de Cornebarrieu 31700 BLAGNAC
GROUPE HABITER
SIREN: 488768730 7 place Philippe de Vigneulles 57000 METZ
GROUPE HGH ET ASSOCIES
SIREN: 341537710 3 rue des Ponnieres 21121 FONTAINE-LES-DIJON
GROUPE I-PROM
SIREN: 534329743 280 chemin de la Tuilerie 83190 OLLIOULES
GROUPE IMMOBILIER LORRAIN
SIREN: 442722229 32 rue de Verdun 57100 THIONVILLE
GROUPE JEAN PIERRE LAMIC
SIREN: 331500736 17 rue Cler 75007 PARIS
GROUPE KAPITAN
SIREN: 904673050 place de L’europe 38500 VOIRON
GROUPE LAUNAY
SIREN: 407756980 28 rue du Chene Germain 35510 CESSON-SEVIGNE
GROUPE LAUNAY AQUITAINE
SIREN: 830434288 6 cours du Chapeau Rouge 33000 BORDEAUX
GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 820690329 46 rue de Strasbourg 44000 NANTES
GROUPE LAUNAY RHONE ALPES
SIREN: 879940674 45 avenue Marechal Foch 69006 LYON
GROUPE MAISONS REGIONALES
SIREN: 488335100 7 all de Bel Air 33185 LE HAILLAN
GROUPE MDM
SIREN: 397780255 Rte Rn 97 QUARTIER LA ROUMIOUVE 83210 SOLLIES-VILLE
GROUPE MIRCO IMMOBILIER
SIREN: 819702911 23 cours du Chapeau Rouge ESCALIER B STUDIO B 33000 BORDEAUX
GROUPE NEW IM
SIREN: 385276514 17 rue Georges Perret 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
GROUPE PATRIMOINE PROMOTION
SIREN: 818037673 5 rue de Theinheim 68000 COLMAR
GROUPE PHD PROMOTION
SIREN: 539540450 5 rue du Vieux Marche 40200 MIMIZAN
GROUPE PIA
SIREN: 508980331 50 rue de la Tour d'Auvergne IMMEUBLE ZINGANA 33200 BORDEAUX
GROUPE QUARTZ
SIREN: 415023738 6 rue des Augustins 80000 AMIENS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.