Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5037 entreprises correspondent à votre requête
IMMO 4
SIREN: 899178297 24 la Charatte 43620 SAINT-PAL-DE-MONS
IMMO 64
SIREN: 978343549 3 rue Pierre Curie Z I LES AYGUES VIVES 66200 ELNE
IMMO ANAR
SIREN: 922728282 70 B rue des Petites-fermes 67200 STRASBOURG
IMMO CONCEPT
SIREN: 339794307 9 chemin de Chingaletenea ESPACE LANA 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ
IMMO CONCEPT
SIREN: 803585652 44 rue du Puech LA MONTEE ROUGE 30310 VERGEZE
IMMO D'OR
SIREN: 418670709 134 chemin de la Pierre Bleue 34160 CASTRIES
IMMO EMERAUDE
SIREN: 752805309 2 rue Victor Hugo 42230 ROCHE-LA-MOLIERE
IMMO EVOLUTIF
SIREN: 449134857 43 avenue Pierre Mendes France 75013 PARIS
IMMO GOLFE BRETAGNE
SIREN: 430414359 41 rue du Vincin 56000 VANNES
IMMO MIKA
SIREN: 894301639 67 la Ville Es Cutte 22830 PLOUASNE
IMMO N.A
SIREN: 830003422 509 rue des Chassagnes 38870 SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUX
IMMO REV
SIREN: 824061055 20 rue de la Paix 68120 RICHWILLER
IMMO SPHERE
SIREN: 835118803 route D’eyragues Cd30b MAS DE BOURNISSAC 13550 NOVES
IMMO THOT SAS
SIREN: 879686178 9 rue de la Mare A Jouy 27950 LA HEUNIERE
IMMO TVC
SIREN: 827480583 3110 route d'Avignon LA CALADE 13100 AIX-EN-PROVENCE
IMMO'REV
SIREN: 417937794 38 rue Portalis 83330 LE BEAUSSET
IMMO-DOME
SIREN: 429783798 22 B rue Bergson 42000 SAINT-ETIENNE
IMMO-PROFIL
SIREN: 789477965 1766 C Rte des Grandes Alpes 74110 MORZINE
IMMO.D
SIREN: 451544415 40 B chemin des Essarties 17100 SAINTES
IMMOBEARN
SIREN: 751598137 23 rue du Baron Jacobi 64230 LESCAR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.