Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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HINOVATIS
SIREN: 952721397 547 quai des Moulins ESPACE DON QUICHOTTE 34200 SETE
HIPPOCAMPE
SIREN: 538666793 21 rue Berlioz 17000 LA ROCHELLE
HISTOIRE & PATRIMOINE
SIREN: 480309731 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
HLBC PROMOTION
SIREN: 434599932 9 B place John Rewald LES PATIOS DE FORBIN 13100 AIX-EN-PROVENCE
HLP
SIREN: 838832541 5 rue Ballu 75009 PARIS 9
HM IMMO
SIREN: 942746694 50 chemin de la Rebuniere 35760 MONTGERMONT
HML-INVEST
SIREN: 914714746 590 rue Garrel 82000 MONTAUBAN
HOAVY
SIREN: 977495415 324 rue Saint-baudile ROSERAIE DE MAURIN 34970 LATTES
HOKKEMAN
SIREN: 898794805 89 Montee des Cannes 01800 VILLIEU-LOYES-MOLLON
HOLDEGE
SIREN: 478206923 12 rue du Palais de Justice 42600 MONTBRISON
HOLDEGE
SIREN: 478206923 12 rue du Palais de Justice 42600 MONTBRISON
HOM LAB
SIREN: 537948259 27 avenue Joseph Else 68310 WITTELSHEIM
HOM'CONCEPT 29
SIREN: 919555672 41 Navalhars 29140 ROSPORDEN
HOMA GROUPE
SIREN: 894053420 14 rue d'Orleans 1-7 LE BELVEDERE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
HOMANI CONSTRUCTION
SIREN: 803941046 14 av du Garric VILLAGE D'ENTREPRISES 15000 AURILLAC
HOMAYA
SIREN: 952324374 265 avenue des Etats du Languedoc LES BUREAUX DU POLYGONE 34000 MONTPELLIER
HOMAYA
SIREN: 952324374 265 avenue des Etats du Languedoc LES BUREAUX DU POLYGONE 34000 MONTPELLIER
HOME
SIREN: 892710294 route du Pout 33370 LOUPES
HOME INVEST PROMOTION
SIREN: 803144435 14 chemin de la Plaine 69390 VOURLES
HOME REALISATION
SIREN: 843020173 215 rue Nationale 57910 HAMBACH
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.