Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5460 entreprises correspondent à votre requête
HABITEC
SIREN: 338903073 75 rue Tour de l'Eveque 30000 NIMES
HABITEE SCIC SAS
SIREN: 831840111 43 rue des Herideaux 69008 LYON
HABIVA
SIREN: 484615109 6 rue Blaise Pascal 28000 CHARTRES
HADES PROMOTION
SIREN: 840643902 chemin du Mas de Paillas 34660 COURNONTERRAL
HALIMI PROMOTION
SIREN: 842165680 142 promenade de la Cote Vermeille 66140 CANET-EN-ROUSSILLON
HAMEAU DE BRENANVEC
SIREN: 899584270 1 rue Francois Lemarie 29000 QUIMPER
HAMEAU DES RENNES
SIREN: 452625502 Belle Vue 13420 GEMENOS
HAOS
SIREN: 921047114 42 boulevard Guillet Maillet 17100 SAINTES
HAPIH
SIREN: 951937218 43 rue du Gue 18000 BOURGES
HAPPY HOUSE
SIREN: 823865126 52 route du Fau 63300 THIERS
HARIA
SIREN: 481592376 4 rue Sainte-eulalie 64220 SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT
HARMONIE
SIREN: 849937396 14 rue de Tracy 75002 PARIS
HARPAGE IMMOBILIER
SIREN: 832991145 23 rue Mas des Augustins 31500 TOULOUSE
HARYAVANT
SIREN: 797613106 1 T rue Sous le Mas 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX
HASA
SIREN: 852113331 10 rue Mage 31000 TOULOUSE
HAUSSMANN GROUP
SIREN: 532153228 7 rue de Maguelone 34000 MONTPELLIER
HAUTS DE MAZAGRAN
SIREN: 949412084 191 rue de la Cornaillere 45650 SAINT-JEAN-LE-BLANC
HAXIAL INVEST
SIREN: 838395176 1 rue Eugene Flachat 66000 PERPIGNAN
HB INVEST
SIREN: 901236745 18 place Mahe 61200 ARGENTAN
HBA
SIREN: 799569835 646 route de Vienne 38670 CHASSE-SUR-RHONE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.