Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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CLARINVEST
SIREN: 507851442 38 rue du Courseau 17170 SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY
CLAUDE DUVAL PROMOTIONS
SIREN: 345369151 682 boulevard Georges Clemenceau RES LE TIGRE 83700 SAINT-RAPHAEL
CLC
SIREN: 984569137 40 avenue Pau Casals 66300 PONTEILLA
CLERDOME
SIREN: 405580101 32 rue de Blanzat 63100 CLERMONT-FERRAND
CLIPPER
SIREN: 894763606 427 Rte de Poisy 74330 EPAGNY METZ-TESSY
CLIPPER DE KERAISON
SIREN: 430253682 19 rue Alsace Lorraine 79000 NIORT
CLORELICE HABITAT
SIREN: 908333727 12 place du Grand Martroy 95300 PONTOISE
CLOS DES MATINES
SIREN: 922242466 15 T Che de Bouges 33850 LEOGNAN
CLOS LAUZIER
SIREN: 914863667 9 impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE
CLOTBEY
SIREN: 911492387 13 cours Mirabeau 13100 AIX-EN-PROVENCE
CLS ACTIONS IMMOBILIERES
SIREN: 840608889 1 A rue de L’eglise 70700 VILLERS-CHEMIN-ET-MONT-LES-ETRELLES
CM PROMOTION
SIREN: 527987226 119 B av Foch 94100 ST MAUR DES FOSSES
COBALT GROUP
SIREN: 922040688 60 rue Francois Ier 75008 PARIS
COCON
SIREN: 952354587 31 cours Evrard de Fayolle 33000 BORDEAUX
COCONUT'S
SIREN: 920570439 1421 avenue des Platanes 34970 LATTES
CODOPROM RESIDENCES
SIREN: 790447460 144 avenue Henri Ginoux 92120 MONTROUGE
CODYNO
SIREN: 914907506 11 rue de la Lande Chevreau 53150 EVRON
COEUR DE BORGO
SIREN: 819815192 avenue de Borgo AVENUE DE BORGO 20290 BORGO
COEUR DE VILLE
SIREN: 809934722 231 rue Saint-honore 75001 PARIS
COEUR DE VILLE
SIREN: 922673850 ZA la Lauve Migranon 83790 PIGNANS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.