Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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SET CLUB RESORT
SIREN: 877553115 25 rue des Phoceens 13002 MARSEILLE
SEVEA
SIREN: 501148316 119 boulevard de la Paix 56000 VANNES
SEVERINI PIERRES ET LOISIRS
SIREN: 329667182 87 rue de Richelieu 75002 PARIS 2
SGE FONCIERE AMENAGEMENT
SIREN: 478660590 10 avenue de l'Eglise Romane 9-11 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
SGPI
SIREN: 800931909 10 allée des Iris 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
SH MAGNY
SIREN: 913394458 17 rue Duquesne 69006 LYON
SIANNA PROMOTION
SIREN: 505061481 37 avenue Jean Jaures RESIDENCE CASA DEL MAR BAT 15 83120 SAINTE-MAXIME
SIANNA REHA
SIREN: 902508050 37 avenue Jean Jaures CASA DEL MAR 83120 SAINTE-MAXIME
SIB
SIREN: 810310102 42 rue Ernest Andre 78110 LE VESINET
SICOR
SIREN: 884294802 73 avenue Carnot 94230 CACHAN
SIFER PROMOTION
SIREN: 480075563 52 avenue de Hambourg 13008 MARSEILLE
SIGLA NEUF
SIREN: 418690467 194 rue Nationale 59000 LILLE
SIGMA SAINT-RAMBERT
SIREN: 824469662 30 B rue Sainte Helene 69002 LYON 2EME
SIGNATURE
SIREN: 884157108 60 rue du Landy 93200 SAINT-DENIS
SIGNATURE PROMOTION
SIREN: 820198505 25 rue Sainte-philomene 33300 BORDEAUX
SIGNATURE REALISATION
SIREN: 982068645 25 rue Sainte-philomene 33300 BORDEAUX
SILVIN IMMOBILIER
SIREN: 438641466 386 Rte de la Pommeraie 73200 GILLY-SUR-ISERE
SIM
SIREN: 983859141 14 B rue Louis Blondel 62223 ANZIN-SAINT-AUBIN
SIMATEL
SIREN: 877971788 9 rue Raymond Claverie 33320 EYSINES
SIMEON IMMOBILIER
SIREN: 893389734 1 rue des Merisiers 42300 MABLY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.