Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5318 entreprises correspondent à votre requête
ACCIM
SIREN: 414498634 13 rue des Etrilles 34250 PALAVAS-LES-FLOTS
ACLIS PROMOTION
SIREN: 834323347 2 boulevard Marechal Juin 34500 BEZIERS
ACOR
SIREN: 940594955 14 résidence la Campagnague 31180 CASTELMAUROU
ACROPOLIS
SIREN: 891122855 85 avenue Georges Freche LE RED LINE 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
ACTA
SIREN: 402931133 21 rue Chauffour 68000 COLMAR
ACTI-PROM
SIREN: 434318705 3 rue des Heron 67960 ENTZHEIM
ACTIFI AND CO
SIREN: 791706039 9 Parc d'Activites du Buisson Rond 38460 VILLEMOIRIEU
ACTIHALL DEVELOPPEMENT
SIREN: 908599434 31 rue de la Baume 75008 PARIS
ACTIVA
SIREN: 531516938 77 avenue de la Republique 14800 DEAUVILLE
ACTURBA
SIREN: 444913560 2 rue Konrad Adenauer BAT PEPS 60000 BEAUVAIS
ACV
SIREN: 904088929 36 rue de Lezellec 56890 SAINT-AVE
AD CONSTRUCTIONS
SIREN: 898130893 75 imp des Epis de Ble 26140 ALBON
AD CONSTRUCTIONS
SIREN: 898130893 75 imp des Epis de Ble 26140 ALBON
AD IMMO
SIREN: 937487817 498 route d'Hericourt 76640 TERRES-DE-CAUX
AD PROMOTION
SIREN: 751587890 112 avenue Colonel Teyssier 81000 ALBI
AD PROMOTION
SIREN: 530262203 24 pl St Corentin 29000 QUIMPER
AD TRANSACTION
SIREN: 804199552 8 rue Charles Amans 34000 MONTPELLIER
AD VITAM
SIREN: 827605759 621 rue Georges Melies BATIMENT C - @7 CENTER 34000 MONTPELLIER
ADAMIA SURELEVATION
SIREN: 402247829 5 avenue de Poumeyrol 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
ADF AETHICA DEVELOPPEMENT FONCIER
SIREN: 533289096 12 boulevard Gisele Halimi 44200 NANTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.