Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5317 entreprises correspondent à votre requête
BESANCON SAINT-CLAUDE 2020
SIREN: 887534709 9 bd du Semnoz SEYNOD 74000 ANNECY
BESPOKE
SIREN: 794284877 29 rue Gustave Eiffel SEYNOD 74000 ANNECY
BEST PLACE
SIREN: 813883949 41 rue des Sangliers 30320 POULX
BETALINES
SIREN: 442497640 6 rue des Batisseurs 91350 GRIGNY
BETTYZOU DEVELOPPEMENT
SIREN: 822880282 11 avenue de la Mediterranee PORT LA GAVINE BAT A 83400 HYERES
BEZONS DUPONT
SIREN: 898059308 58 avenue Marechal Foch 69006 LYON
BF3 IVRY PROMOTION
SIREN: 950868117 7 rue Balzac 75008 PARIS
BF4 FLEURY-MEROGIS
SIREN: 977526128 7 rue Balzac 75008 PARIS
BFA INVEST
SIREN: 838873693 18 place Mahe 61200 ARGENTAN
BG - DEVELOPPEMENT - PROMOTION IMMOBILIERE
SIREN: 423489756 42 rue Raymond Poincare 54000 NANCY
BGA PROMOTION
SIREN: 910519099 284 rue de Lille 59130 LAMBERSART
BGB
SIREN: 533591426 9 avenue Paul Verlaine 38100 GRENOBLE
BGCR
SIREN: 922031406 la Coutanciere 85000 LA ROCHE-SUR-YON
BH ECO CONCEPT
SIREN: 798931820 1 rue Pierre Brossolette 76680 SAINT-SAENS
BHOSKO
SIREN: 805016052 10 rue des Sources 29820 BOHARS
BHV IMMO
SIREN: 908241185 2265 route de Rozier 69420 AMPUIS
BIEN FONDE
SIREN: 899005136 119 cours de la Republique 33470 GUJAN-MESTRAS
BIEN FONDE
SIREN: 899005136 119 cours de la Republique 33470 GUJAN-MESTRAS
BIG FOUR
SIREN: 533332557 10 avenue du Chater 69340 FRANCHEVILLE
BIG PIN'S
SIREN: 897547444 Zone de Gros la Jambette 97232 LE LAMENTIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.