Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5035 entreprises correspondent à votre requête
LA COOPERATIVE D'HABITATIONS SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
SIREN: 580801959 5 place de la Pergola 31400 TOULOUSE
LA CORNERIE
SIREN: 913722385 18 rue des Coteaux 44340 BOUGUENAIS
LA CORNERIE
SIREN: 913722385 18 rue des Coteaux 44340 BOUGUENAIS
LA FABRIQUE DE L'IMMOBILIER
SIREN: 877851238 6 place Aurelie Nemours 75013 PARIS
LA FAITIERE
SIREN: 978145845 2 Tremeux 25470 LES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS
LA FARLEDE LA CENTRALITE
SIREN: 981073224 251 rue Albert Jacquard 34000 MONTPELLIER
LA FIGUIERE
SIREN: 984254052 66 avenue des Alumines ATRIUM AVON 13120 GARDANNE
LA FINANCIERE CITEAUX
SIREN: 818144123 47 boulevard Diderot 75012 PARIS
LA FLOURIE
SIREN: 921702320 75 rue de l'Alma 35000 RENNES
LA FONCIERE REAL ESTATE MEDITERRANEE
SIREN: 949884795 4 impasse du Green LES HAUTS DU GOLF 83120 SAINTE-MAXIME
LA FONCIERE SOLIDAIRE DU GRAND LYON
SIREN: 879217180 20 rue du Lac 69003 LYON
LA GAGNERIE DES BOIS
SIREN: 900710781 32 boulevard Vincent Gache 44200 NANTES
LA GARDE
SIREN: 901201509 20 rue Childebert 69002 LYON
LA GAUDRADE
SIREN: 814767257 256 rue Roland Garros LES PERVENCHES BAT I 83600 FREJUS
LA GENERALE DE PROMOTION
SIREN: 393575592 64 Chaussee de l'Etang 94160 SAINT-MANDE
LA GRANDE HERMINE
SIREN: 900758202 7 Dom de Canterane 33270 BOULIAC
LA LILATTE
SIREN: 438800898 3 bd Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
LA LOYERE INDUSTRIE
SIREN: 390577856 39 avenue George V 75008 PARIS
LA LUDOVICIENNE SAS
SIREN: 539818195 44 rue de Kingersheim 68270 WITTENHEIM
LA MADELEINE PARDOEN
SIREN: 879684306 7 chemin du Vieux Chene 38240 MEYLAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.