Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5035 entreprises correspondent à votre requête
SARL CARIM
SIREN: 378023980 36 boulevard Eugene Pelletan 83000 TOULON
SARL CEAS CONSTRUCTION
SIREN: 510006414 les Fauries 05230 LA BATIE-NEUVE
SARL CHANTILLY 971
SIREN: 501699110 ZAC de Nolivier C/O CLARETE DIVINE 97115 SAINTE-ROSE
SARL CLARA
SIREN: 821760600 2 rue de la Plaine 68120 PFASTATT
SARL CLARENSAC3
SIREN: 890168164 455 avenue Alfred Sauvy IMMEUBLE LE LANCASTER 34470 PEROLS
SARL CV LE FLORHOTEL
SIREN: 504362187 81 route d'Eyguieres PONT DE CRAU 13200 ARLES
SARL DE LA FRONTIERE
SIREN: 414507350 8 rue Hameau des Bruyeres 57890 DIESEN
SARL DE PROMOTION L'ORIENTE
SIREN: 453305575 34 cours Napoleon 20090 AJACCIO
SARL DU JARDIN
SIREN: 438864464 18 rue Leopold Bellan 75002 PARIS
SARL DU PARC
SIREN: 491349262 12 boulevard Saint-germain 13 A 15 75005 PARIS
SARL DU PARVIS
SIREN: 302871322 11 rue des Fuseliers 51100 REIMS
SARL DU PRE BEDON
SIREN: 799852090 6 allée des Peupliers 54180 HOUDEMONT
SARL DU VAUDORE
SIREN: 850958927 11 place de L’eglise 35520 LA MEZIERE
SARL DU WAGE
SIREN: 884467911 97 rue de Calais ZONE ARTISANALE 60112 TROISSEREUX
SARL E.T.A.L
SIREN: 819794074 10 ZA Val de Gers 32550 LASSEUBE-PROPRE
SARL EBC
SIREN: 794329433 61 rue Bonnat 31000 TOULOUSE
SARL EBDP
SIREN: 482388659 11 chemin de Sarsan LEZIGNAN 65100 LOURDES
SARL EBDP
SIREN: 482388659 11 chemin de Sarsan LEZIGNAN 65100 LOURDES
SARL EUROP-IMMO
SIREN: 351528567 1 rue de la Visitation 81000 ALBI
SARL FCA
SIREN: 979716628 41 rue Kerbleiz 29900 CONCARNEAU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.