Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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PROWIMER
SIREN: 402742423 1 rue Saint Exupery APPT A 01 62930 WIMEREUX
PROXIMA SPP
SIREN: 914822119 17 boulevard Champfleury 84000 AVIGNON
PRT IMMO
SIREN: 909727844 49 rue Marguerite LA VARENNE SAINT-HILAIRE 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
PSA IMMOBILIER
SIREN: 832261788 183 rue des Vieux Metiers 38510 VEZERONCE-CURTIN
PSL PROMOTION
SIREN: 753074012 ZA du Bois de l'Arc 76760 YERVILLE
PTNK
SIREN: 810443903 37 quai Jean-jacques Rousseau 69350 LA MULATIERE
PUCA
SIREN: 982023053 26 rue de l'Hotel de Ville 13200 ARLES
PUGGIALI
SIREN: 815338835 Res les Terrasses de Cardo VILLA N°5 20200 BASTIA
PUSIGNAN EGALITE
SIREN: 917920639 52 allée des Cedres 69760 LIMONEST
PV SENIORIALES PROMOTION ET COMMERCIALISATION
SIREN: 488677733 2 place Auguste Albert 31500 TOULOUSE
PVI
SIREN: 914455498 2 rue de la Brachetiere 85170 LE POIRE-SUR-VIE
PYL DEVELOPPEMENT
SIREN: 889901351 177 route de la Cascade 73370 LE BOURGET-DU-LAC
PYLORA
SIREN: 528853948 2 rue Mahatma Gandhi ESPACE BEAUVALLE HALL A 13090 AIX-EN-PROVENCE
PYLOS EMERAINVILLE
SIREN: 507954808 2 rue Mahatma Gandhi LA BEAUVALLE ESPACE BEAUVALLE 13090 AIX-EN-PROVENCE
PYRAMIDE IMMOBILIER FRANCE
SIREN: 798292488 15 rue du Vieux-pont 92000 NANTERRE
PYRAMIS
SIREN: 948396700 310 avenue du Marechal Juin CHEZ UNITI- POLE SANTE THAU 5EME ETAG 34200 SETE
PYRENEES PROMOTIONS
SIREN: 810215491 49 rue de Bagneres 65100 LOURDES
Q2C
SIREN: 908424617 1 rue de Gigant 44100 NANTES
QUADRA
SIREN: 379021272 34 avenue des Champs Elysees CHEZ PROMODOM 75008 PARIS
QUADRAL PROMOTION
SIREN: 435150024 3 place du Roi George 57000 METZ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.