Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5317 entreprises correspondent à votre requête
LES PROMOTEURS DU TERNOIS
SIREN: 821836384 16 rue de Frevent 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISE
LES PROMOTEURS INDEPENDANTS
SIREN: 820481968 avenue du Golf L'OREE DES MAS, BATIMENT HISTOPHILE 34670 BAILLARGUES
LES QUATRE PORTES
SIREN: 448131458 les Quatre Chemins CC GRAND SUD 20137 PORTO VECCHIO
LES RESIDENCES DE TALAOS
SIREN: 823652094 7 all de Bel Air 33185 LE HAILLAN
LES RESIDENCES ISIS
SIREN: 378308548 Res Agora RES LES PLAGES 66470 SAINTE-MARIE-LA-MER
LES RESIDENCES SOLOGNOTES
SIREN: 982451940 140 rue de la Richaudiere 41200 ROMORANTIN-LANTHENAY
LES RESTANQUES DE VALESCURE
SIREN: 933173155 252 avenue du 15 Aout 1944 83480 PUGET-SUR-ARGENS
LES RESTANQUES DES LAUNES
SIREN: 849165113 443 rue du Commerce 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
LES RIVES DE CHARAFINE
SIREN: 912240025 615 route de Sales 74410 SAINT-JORIOZ
LES ROCHES
SIREN: 929772176 58 rue du Port 17110 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE
LES ROCHES BLANCHES
SIREN: 909504623 8 rue d'Auvours 44000 NANTES
LES SALETTES
SIREN: 980090187 136 boulevard des Jardiniers 06200 NICE
LES SAUGES
SIREN: 808264725 la Royere 02000 FILAIN
LES SEMAPHORES
SIREN: 952912301 route Pierre-paul Riquet 31590 BONREPOS-RIQUET
LES SENIORIALES SAS
SIREN: 332962497 2 pl Auguste Albert 31000 TOULOUSE
LES SENS CIEL
SIREN: 884620212 310 avenue du Marechal Juin CHEZ UNITI POLE SANTE THAU 5EME ETAGE 34200 SETE
LES SITELLES SA
SIREN: 417961281 11 rue de Courtalin 77700 MAGNY-LE-HONGRE
LES SKIFFS DE L'AA
SIREN: 949046221 30 impasse des Jonquilles 62360 CONDETTE
LES TEMPORELLES FONBEAUZARD
SIREN: 980229546 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
LES TERRAINS DU LITTORAL
SIREN: 838036176 16 rue des Acacias Parc d'Activites Eco 17530 ARVERT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.