Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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PARTHENA
SIREN: 305910135 13 B avenue de la Motte-picquet 75007 PARIS
PARTIM
SIREN: 488583022 15 rue des Sarcelles 30900 NIMES
PASTO
SIREN: 981806888 1670 Strada D’antisanti 20270 ALERIA
PASTORELLO PROMOTION
SIREN: 421805581 66 rue de Cugnaux 31300 TOULOUSE
PATCH IMMO
SIREN: 920873494 365 chemin du Camp de Sarlier 13400 AUBAGNE
PATICO
SIREN: 520796921 155 allée des Joncs RESIDENCE PLEIN SOLEIL III, VILLA 141 34280 LA GRANDE-MOTTE
PATRIAXE
SIREN: 880267869 8 rue Pasteur 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE
PATRICK GAILLARD ET ASSOCIES
SIREN: 399278977 7 rue Lesdiguieres 38000 GRENOBLE
PATRIGNANI AEDIFICAT
SIREN: 399190420 41 Grande rue Charles de Gaulle 94130 NOGENT-SUR-MARNE
PATRIMOINE & AMENAGEMENT
SIREN: 798336061 18 rue Trudaine LE CARRE D'OR 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
PATRIMOINE ET VALORISATION
SIREN: 830653663 67 rue Arago CS 70058 / 93585 SAINT-OUEN CEDEX 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
PATRIMOINE ET VALORISATION PROGRAMMES
SIREN: 833975386 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
PATRIMONI PROMOTION
SIREN: 811372366 10 rue des Moulins 75001 PARIS
PATRIMONIALE S.P.F.D.C
SIREN: 910395540 375 chemin de Bas Carrere 97170 PETIT-BOURG
PATSER
SIREN: 483083150 16 boulevard Roume 13013 MARSEILLE
PAU LARRIBAU
SIREN: 879921708 7 rue Crozilhac 33000 BORDEAUX
PAULOWNIA
SIREN: 914722004 avenue de Canteranne 20-24 33600 PESSAC
PAVE IMMO
SIREN: 889972147 2 rue Jean de la Fontaine 86530 NAINTRE
PAVILLONS OLIVIER BOUTILLET
SIREN: 841028210 44 route Touristique 40200 SAINTE-EULALIE-EN-BORN
PAVIOT
SIREN: 981617939 339 allée de l'Emporey 38113 VEUREY-VOROIZE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.