Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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MEG PROMOTION
SIREN: 884342320 9 avenue Georges Foureau BAT. F3, 94420 LE PLESSIS-TREVISE
MEGA INVEST
SIREN: 500100276 12 avenue Pierre Semard 95400 ARNOUVILLE
MEGASTRUCTURES PROMOTION
SIREN: 894050319 22 rue des Gouttes d'Or 77410 CLAYE-SOUILLY
MEHL & CIE
SIREN: 751346875 25 rue Bourgeoise 28230 EPERNON
MELIZ
SIREN: 943135806 35 avenue du Docteur Daniel Planet 17000 LA ROCHELLE
MELLIMMO
SIREN: 881693105 7 avenue Simon de Laplace 13470 CARNOUX-EN-PROVENCE
MELLONE IMMOBILIER
SIREN: 890676612 ZAC Saint Esteve BAT COTE MELLONE 13360 ROQUEVAIRE
MELTGROUP
SIREN: 840526412 332 rue Lecourbe 75015 PARIS
MENDES PROMOTION
SIREN: 490765393 1 avenue de la Resistance Z I DES CHANOUX 93340 LE RAINCY
MENKA
SIREN: 881858575 1 B rue Paul Loubet 26200 MONTELIMAR
MER ET SOLEIL
SIREN: 920646932 19 rue Valentin Magnan 66000 PERPIGNAN
MERCANTOUR DEVELOPPEMENT
SIREN: 490146891 Mairie d'Isola 06420 ISOLA
MERCIER PROMOTION RESIDENTIEL
SIREN: 921250262 71 chemin du Moulin Carron LE FLORENTIN 69570 DARDILLY
MERE DENIS
SIREN: 904817350 30 quai Claude Bernard 69007 LYON
MERIBEL CIMES LODGE
SIREN: 853095776 21 rue Andromede PARC ALTAIS - BATIMENT C 74650 CHAVANOD
MERMOZ DEVELOPPEMENT
SIREN: 504172933 2 rue de l'Usine Mermoz 38300 BOURGOIN-JALLIEU
MERRYLIM
SIREN: 885369835 41 rue Camille Desmoulins 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
MERVEILLE ISLAND
SIREN: 894896554 38 rue du Presbytere 97410 SAINT-PIERRE
METAY PROMOTEUR IMMOBILIER
SIREN: 326831302 10 rue Jean Moulin 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
METROPOLITAN
SIREN: 850143660 2 allée Nicolas le Blanc PIBS 56000 VANNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.