Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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SPIRIT IMMOBILIER
SIREN: 435369277 12 avenue Andre Malraux 92300 LEVALLOIS-PERRET
SPIRIT OCCITANIE
SIREN: 939151825 31 rue des Freres Lion 31000 TOULOUSE
SPIRIT PROVENCE
SIREN: 838684389 12 avenue Andre Malraux 92300 LEVALLOIS-PERRET
SPITEOS PROMOTION
SIREN: 504616541 527 chemin des Eyrauds 04700 ORAISON
SPLC
SIREN: 344636683 215 route de Montava 74370 ARGONAY
SPLM
SIREN: 523239309 place General de Gaulle MAIRIE DE LA VALETTE DU VAR 83160 LA VALETTE-DU-VAR
SPLM IMMOBILIER
SIREN: 891087215 15 Mane Hellec 56700 SAINTE-HELENE
SPORTING PROMOTION
SIREN: 834024333 272 route de Launaguet 31200 TOULOUSE
SPRIING
SIREN: 978489110 15 rue de l'Abbe Stahl 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
SPV TOULOUSE PURPAN
SIREN: 839990389 33 avenue Pierre Mendes France 75013 PARIS
SPY CASSIOPEE
SIREN: 523474831 426 avenue Docteur Julien Lefebvre TWINS II BAT B2 06270 VILLENEUVE-LOUBET
SRAL ALVES PROMOTION
SIREN: 477911960 157 rue Emile Zola ZAC DE LA BLANCHE TACHE 80450 CAMON
SRP IMMO
SIREN: 820830305 3 les Portes du Marais 50290 BREVILLE-SUR-MER
ST MAUR
SIREN: 951609932 4 place Massena 06000 NICE
ST PIERRE D'EYRAUD PRELUDE
SIREN: 908562697 Zone d'Activite Cannabes 34660 COURNONTERRAL
ST PROMOTION
SIREN: 884475443 558 route du Barrage LIEU DIT GERBOLLE - LE PARK REVENTIN 38121 REVENTIN-VAUGRIS
ST VINCENT DE PAUL - GUSTAVE EIFFEL
SIREN: 887676211 7 rue Crozilhac 33000 BORDEAUX
STALINGRAD
SIREN: 898937040 16 Che de Bellevue 47240 BON-ENCONTRE
STANDING PROMOTION
SIREN: 952748382 3 rue Gustave Eiffel 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
STATION H
SIREN: 880009154 320 rue Ernest Hemingway 29200 BREST
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.