Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
4797 entreprises correspondent à votre requête
LES MAISONS COCOON
SIREN: 901662734 4 rue Marconi CENTRE D'AFFAIRES CESCOM 57070 METZ
LES MAISONS CONSTRUCTION FREDERIC
SIREN: 911252948 6 rue de la Liberte 24400 SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN
LES MAISONS DE ROMANE
SIREN: 894303510 136 route de Gruissan DOMAINE DE POUPOU 11100 NARBONNE
LES MAISONS VERTES DE L'AUDE
SIREN: 479745879 16 rue du Pere Clement 11100 NARBONNE
LES MARMOUSETS
SIREN: 922366265 137 avenue Achille Peretti 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
LES MARRONNIERS
SIREN: 948145404 289 route du Cernillet 39220 LES ROUSSES
LES MESSAGERS DE MONTMARTIN
SIREN: 898799713 30 quai Perrache IMMEUBLE EMPREINTE 69002 LYON
LES MOULINS DE MATIS
SIREN: 515322964 17 rue Jacquard 47000 AGEN
LES MUANDES
SIREN: 884020041 le Bois du Moulin 05600 CEILLAC
LES MUANDES
SIREN: 884020041 le Bois du Moulin 05600 CEILLAC
LES MUANDES
SIREN: 884020041 le Bois du Moulin 05600 CEILLAC
LES NOUVELLES MAISONS D ALSACE
SIREN: 334365582 6 rue du Lac 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
LES NOUVELLES RESIDENCES DE FRANCE
SIREN: 310239686 105 rue du Theatre 75015 PARIS
LES PARCS D'ELENA
SIREN: 753965367 37 avenue Jean Jaures RES CASA DEL MAR BAT 15 83120 SAINTE-MAXIME
LES PECHERS
SIREN: 912484482 19 avenue du Stade 66540 BAHO
LES PETITES ROUSSES
SIREN: 877767145 5 allée des Marronniers 38640 CLAIX
LES PIERRES DE L ATLANTIQUE
SIREN: 538793779 79 route de l'Adour NAGUILE 64990 LAHONCE
LES PINS PROMOTEUR D'IMMOBILIER
SIREN: 827761115 161 allée de la Prairie 34280 LA GRANDE-MOTTE
LES PLANTEES VIENNOISES
SIREN: 883163222 1 rue du Onze Novembre 38200 VIENNE
LES PONTES
SIREN: 921314803 131 rue du Docteur Paul Jordana 30670 AIGUES-VIVES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.