Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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KAYALO
SIREN: 850585928 Pelletier ZA LAOUCHEZ 97232 LE LAMENTIN
KAYLA PARTICIPATIONS
SIREN: 851060624 104 boulevard de Ratalens PLEIN HORIZON II 31240 SAINT-JEAN
KAYLIM
SIREN: 793563784 888 route de la Caille LA GRANGE 74350 ALLONZIER-LA-CAILLE
KB PROMOTION
SIREN: 877861187 20 rue du Rhin 68680 KEMBS
KENT GROUPE
SIREN: 894336288 455 rue de l'Industrie 42110 CIVENS
KENWOOD-CONSTRUCTION EAST ANGLIA LIMIT
SIREN: 385304456
KER PHAN IMMOBILIER
SIREN: 951881655 11 rue Florence Arthaud 35340 LIFFRE
KEREDES PROMOTION IMMOBILIERE
SIREN: 699200523 110 boulevard Georges Clemenceau CS 10838 35200 RENNES
KERGLAW
SIREN: 930705660 2 impasse des Indes 56100 LORIENT
KERLANN IMMOBILIER
SIREN: 488584475 13 rue des Amandiers 72190 SARGE-LES-LE-MANS
KERMARREC PROMOTION
SIREN: 394474647 13 rue de la Sauvaie 35000 RENNES
KERNEO
SIREN: 949390157 22 rue du Cormier 35510 CESSON-SEVIGNE
KERTRIMMO
SIREN: 482493525 rue des Pins L'ARC EN CIEL BATIMENT B 38100 GRENOBLE
KETB PARTENAIRES
SIREN: 838944130 27 B all Jean Jaures 31000 TOULOUSE
KEY 2 START
SIREN: 909085730 rue de L’europe 57370 PHALSBOURG
KEYDEN
SIREN: 820246049 24 avenue Hoche 75008 PARIS
KEYHOME
SIREN: 949330310 10 avenue des Redonnes 83320 CARQUEIRANNE
KEYHOME
SIREN: 949330310 10 avenue des Redonnes 83320 CARQUEIRANNE
KHEPHREN DEVELOPPEMENT
SIREN: 487512113 5 rue du Meix d'Orveau 21490 SAINT-JULIEN
KHOR IMMO SAS
SIREN: 802980185 1 rue Alfred de Vigny BUSINESS PARK 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.