Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5037 entreprises correspondent à votre requête
POMBICH
SIREN: 902111376 62 boulevard de la Pointe Jarry VILLAGE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT
PONANT INVESTISSEMENTS
SIREN: 815059605 122 rue de la Providence 31500 TOULOUSE
PONS LA CROIX CHAILLEBOURG
SIREN: 922211826 75 allée Jean Giono 33100 BORDEAUX
PONSONNE
SIREN: 902728914 39 rue Montgrand 13006 MARSEILLE
PONTAULT LOUVETIERE
SIREN: 815085808 19 rue de Vienne TSA 50029 75008 PARIS
PONTCHATEAU LE PRE BUISSON
SIREN: 882416274 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
PONTHIEU DH
SIREN: 440312791 418 Ancienne Rte des Alpes LA CARA 13080 AIX-EN-PROVENCE
PORTAL
SIREN: 831243670 51 avenue Jean-jaures 30900 NIMES
PORTAL PROMOTION
SIREN: 398408609 14 av de la Vistrenque ZONE EURO 2000 30132 CAISSARGUES
PORTIRAGNES 273
SIREN: 981622483 455 avenue Alfred Sauvy IMMEUBLE LE LANCASTER 34470 PEROLS
PORTIRAGNES 274
SIREN: 981845985 455 avenue Alfred Sauvy IMMEUBLE LE LANCASTER 34470 PEROLS
PR INVESTISSEMENTS
SIREN: 497796821 Mas du Coin Et Fournet 38680 AUBERIVES-EN-ROYANS
PRA MOUTON
SIREN: 831434204 rue du Serre Lombard LE PIBOU BAS 05200 PUY-SANIERES
PRADES AMENAGEMENT
SIREN: 931059810 9021 route d'Eus 66500 PRADES
PRAGMA SA
SIREN: 950016535 34 rue Henri Regnault 34-40-IMMEUBLE AMPERE E+ 92400 COURBEVOIE
PRALONG
SIREN: 850907486 139 rue Vendome 69006 LYON
PRAT DICHES INVEST
SIREN: 878066232 9 impasse Didier Daurat ZA DE FLASSA 11300 LIMOUX
PRAT DICHES INVEST
SIREN: 878066232 9 impasse Didier Daurat ZA DE FLASSA 11300 LIMOUX
PRAZ 74 PRAZINE
SIREN: 979295714 40 rue de Bonnel 69003 LYON
PREMALIS
SIREN: 530992866 455 rue Alfred Sauvy 34470 PEROLS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.