Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5030 entreprises correspondent à votre requête
MARS
SIREN: 948612957 310 avenue du Marechal Juin CHEZ UNITI POLE SANTE THAU 5EME ETAGE 34200 SETE
MARSEILLE DUVERGER
SIREN: 879990661 52 avenue de Hambourg 13008 MARSEILLE
MARSEILLES IMMOBILIER
SIREN: 511177511 5 rue Gabriel Faure IMMEUBLE LE RHUL 06000 NICE
MARTEK PROMOTION
SIREN: 417661873 131 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
MARTEL PROMOTION
SIREN: 829105444 26 rue des Combattants d'Afrique du Nord 69720 SAINT-LAURENT-DE-MURE
MARTEL PROVENCE
SIREN: 980107577 43 avenue Jacques Trouillet 13160 CHATEAURENARD
MARTHOT
SIREN: 917548018 116 quai Charles Roissard 73000 CHAMBERY
MARTIAL PROMOTION IMMOBILIERE
SIREN: 884064346 9042 chemin de la Sonde 13270 FOS-SUR-MER
MARTIN AMENAGEMENT
SIREN: 979586278 70 rue Joachim Uhel 56290 PORT-LOUIS
MARTINET 82
SIREN: 921194502 224 route des Bossons 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC
MARTRES TOLOSANE PRELUDE
SIREN: 903085553 Zone ZAC de Cannabe 34660 COURNONTERRAL
MARTROI DEVELOPPEMENT
SIREN: 878310135 ZI Acti Dry 45370 DRY
MARTY SUD CONSTRUCTION
SIREN: 905229340 chemin du Pilou 66270 LE SOLER
MARYLINE BOURDON IMMOBILIER
SIREN: 517858239 2 avenue Henry Cheron 14000 CAEN
MASK
SIREN: 833449010 le Puits Armand RN 908 QUARTIER DU 13124 PEYPIN
MASSET & BITON PROMOTION
SIREN: 879825198 22 rue Robert Schuman ZAC LA PEYRIERE 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
MATEA PROMOTION
SIREN: 533181830 24 avenue Georges Pompidou 31130 BALMA
MATERO
SIREN: 899699003 207 la Dauniere 85600 MONTAIGU-VENDEE
MATEVA
SIREN: 912451861 1040 chemin de la Regie 83330 LE CASTELLET
MATHO INVESTISSEMENT
SIREN: 902127554 2 chemin des Vignes 03300 CUSSET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.