Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5700 entreprises correspondent à votre requête
LES JARDINS DU CHANOINE
SIREN: 882799364 113 rue Raymond Recouly IMMEUBLE ATRIUM 34070 MONTPELLIER
LES JARDINS DU MOULIN
SIREN: 515229250 40 rue la Desiree 17000 LA ROCHELLE
LES JARDINS DU VENT MARIN
SIREN: 992383554 6 rue Olympe de Gouges 66240 SAINT-ESTEVE
LES JASMINS PROMOTION
SIREN: 910601186 10 rue Joliot Curie 35220 CHATEAUBOURG
LES KIKIS
SIREN: 418341509 179 rue Saint-honore 75001 PARIS
LES LODGES DES CAYRETS
SIREN: 892180019 2 rue Henri Moissan 34500 BEZIERS
LES LODGES DU MONT CHERY
SIREN: 930633284 350 avenue du Club Hippique 13090 AIX-EN-PROVENCE
LES LOGES TERRAINS
SIREN: 753017524 4 rue du Pre Medard 86280 SAINT-BENOIT
LES LUMIERES
SIREN: 953043007 9 A rue Saint-leon Ix 57850 DABO
LES LUMIERES PLEYEL
SIREN: 843530007 5 rue de la Baume 75008 PARIS
LES MAISONS CLAUDE ABELLI
SIREN: 317856367 13 avenue Maurice Petsche GALERIE MARCHANDE DU FORUM 05100 BRIANCON
LES MAISONS COCOON
SIREN: 901662734 4 rue Marconi CENTRE D'AFFAIRES CESCOM 57070 METZ
LES MAISONS CONSTRUCTION FREDERIC
SIREN: 911252948 6 rue de la Liberte 24400 SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN
LES MAISONS D'ALSACE
SIREN: 798266003 3 rue de Lisbonne 67300 SCHILTIGHEIM
LES MAISONS DE L'ALLOEU
SIREN: 451610737 100 rue du Cheval Blanc 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
LES MAISONS DE ROMANE
SIREN: 894303510 136 route de Gruissan DOMAINE DE POUPOU 11100 NARBONNE
LES MAISONS FLEURIES
SIREN: 895161313 20 rue du Calvaire 88400 GERARDMER
LES MAISONS VERTES DE L'AUDE
SIREN: 479745879 16 rue du Pere Clement 11100 NARBONNE
LES MARMOUSETS
SIREN: 922366265 137 avenue Achille Peretti 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
LES MARRONNIERS
SIREN: 948145404 289 route du Cernillet 39220 LES ROUSSES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.