Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5325 entreprises correspondent à votre requête
LOTISSEMENTS & CONSTRUCTIONS SA
SIREN: 335015970 11 Gal du Theatre 35000 RENNES
LOTISSEUR DE LA LOIRE
SIREN: 332627314 461 route de Say 461 ROUTE DE 42130 MARCILLY-LE-CHATEL
LOTISSIM'
SIREN: 819217845 15 pl de l'Hotel de Ville 71100 CHALON-SUR-SAONE
LOUIS 1ER PROMOTION
SIREN: 813684727 72 avenue Georges Clemenceau 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
LOUMAX
SIREN: 942566647 18 avenue Melusine 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
LOVE NSSR
SIREN: 914778170 15 rue de Phalsbourg CHEZ LE CABINET COMPTABLE 75017 PARIS
LOWENS'IMMO
SIREN: 834869562 Lowinsky CHEZ M. SIMONETTE LOWENSKI 97211 RIVIERE PILOTE
LOZAM LIVING
SIREN: 932395072 71 avenue de Boutiny LES HAMEAUX DE PEYMEINADE II LOT 15 06530 PEYMEINADE
LP GROUPE
SIREN: 828499103 25 rue de Bayard 31000 TOULOUSE
LP PROMOTION
SIREN: 433137890 25 rue de Bayard 31000 TOULOUSE
LP PROMOTION ARCHIMEDE
SIREN: 902450618 25 rue de Bayard 31000 TOULOUSE
LP PROMOTION CALLA
SIREN: 842299877 25 rue de Bayard CS 71348 31000 TOULOUSE
LP PROMOTION DOCK 54
SIREN: 852785484 25 rue de Bayard CS 71348 31000 TOULOUSE
LP PROMOTION REFLET
SIREN: 887946481 25 rue de Bayard 31000 TOULOUSE
LP PROMOTION TOSCA BELLA
SIREN: 884624214 25 rue de Bayard 31000 TOULOUSE
LPPI CAPITAL
SIREN: 844576306 161 allée de la Prairie 34280 LA GRANDE-MOTTE
LPS PROMOTION
SIREN: 833105646 216 rue Claude Papi Ld Erbajolo ZONE INDUSTRIELLE D'ERBAJOLO 20200 BASTIA
LR
SIREN: 884612748 3 rue Guillaume Fichet 74000 ANNECY
LRC DEVELOPPEMENT
SIREN: 812986990 58 chemin du Moneron 69480 LACHASSAGNE
LTI INVESTISSEMENT
SIREN: 493974372 15 avenue Jean Jaures 94200 IVRY-SUR-SEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.