Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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SAS SCENES DE VIE
SIREN: 890654924 34 rue Henri Regnault 34-40 - IMMEUBLE AMPERE E 92400 COURBEVOIE
SAS SERRA CONSTRUCTION
SIREN: 838602191 266 route de Pouilly ZA LES SAPINS LIERGUES 69400 PORTE DES PIERRES DOREES
SAS SILVER STONES PROMOTION
SIREN: 828754614 22 rue Vaugelas 75015 PARIS
SAS SOAX PROMOTION
SIREN: 880971619 34 rue Henri Regnault 34-40 92400 COURBEVOIE
SAS SOLTHAY
SIREN: 890448228 2 rue Copernic 13800 ISTRES
SAS SYLVAL
SIREN: 890663750 473 rue des Embardieres 85440 TALMONT-SAINT-HILAIRE
SAS TOULOUSE RUE ACHILLE VIADIEU
SIREN: 908464852 27 rue Camille Desmoulins 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SAS ULISA
SIREN: 978375723 2 rue Gustave Eiffel 21160 MARSANNAY-LA-COTE
SAS V 2
SIREN: 890015266 14 rue du Guery 63000 CLERMONT-FERRAND
SAS VELIZY FRERES CAUDRON
SIREN: 899864441 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SAS VESTA
SIREN: 953687647 bd Sebastianu Costa ROND POINT DU FINOSELLO 20000 AJACCIO
SAS VH IMMO GRENAY
SIREN: 832418164 38 boulevard Carnot BUREAU 3 59800 LILLE
SAS VILLA DUMONT
SIREN: 911008670 24 rue Senac de Meilhan 17000 LA ROCHELLE
SAS VILLA VERDE
SIREN: 894303601 519 route de Grasse 06740 CHATEAUNEUF-GRASSE
SAS VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DES TECHNIQUES BUREAUX
SIREN: 895169795 34 rue Henri Regnault AMPERE 92400 COURBEVOIE
SASU CAPELLI
SIREN: 919088237 28 rue du Sabotier 25620 L'HOPITAL-DU-GROSBOIS
SASU DU CAP
SIREN: 835273871 2 avenue de la Liberte 83120 SAINTE-MAXIME
SATIS
SIREN: 542720644 72 av Mal Juin 64200 BIARRITZ
SATOV
SIREN: 307737379 27 route de la Roche 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
SAUJON COZES
SIREN: 903678191 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.