Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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FONCIMM CONSEILS
SIREN: 913778825 142 rue de Pornichet 44600 SAINT-NAZAIRE
FONCIPROM
SIREN: 790866297 155 chemin du Gorgeat 38140 RENAGE
FONTA PARTNERS
SIREN: 899356315 57 boulevard de l'Embouchure BATIMENT ADRIANA 31200 TOULOUSE
FONTEDOIX INVEST
SIREN: 919237461 rue du Moulin de la Rousseliere CP 4106 44800 SAINT-HERBLAIN
FOR-IMMO FRANCE
SIREN: 830977690 6 rue de Chatillon LA RIGOURDIERE 35510 CESSON-SEVIGNE
FORCE 09
SIREN: 929606929 2 avenue de la Liberte 83120 SAINTE-MAXIME
FORCLAZ
SIREN: 921328712 139 rue Vendome 69006 LYON
FOREZ IMMO
SIREN: 538570300 27 rue de la Telematique 42951 CEDEX 1 42000 SAINT-ETIENNE
FOREZ PROJET IMMO
SIREN: 830228573 46 boulevard de la Prefecture 42600 MONTBRISON
FOREZIENNE DE PROMOTION
SIREN: 434253282 74 C avenue d'Andrezieux 42340 VEAUCHE
FORNAS PROMOTION-CONSTRUCTION
SIREN: 379280993 130 rue Pierre Corneille 69003 LYON
FP HABITAT
SIREN: 898415500 5 allée de la Grande Treille 35200 RENNES
FP2M
SIREN: 912504453 305 rue Aristide Berges ZA DU PRE MILLET 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
FPF PROMOTION
SIREN: 830727962 3 boulevard Henri Poincare 66100 PERPIGNAN
FRADIN
SIREN: 351793161 1 rue du Prince Noir 33310 LORMONT
FRANCE INNOV
SIREN: 952284255 12 avenue Draio de la Mar 13620 CARRY-LE-ROUET
FRANCE LOGIS
SIREN: 334981057 50 rue de la Jonquiere 2 RUE LANTIEZ 75017 PARIS
FRANCE PIERRE 2
SIREN: 350749651 rue des Pres de L’hopital ZI LES GRAVIERS 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
FRANCE PROMOTION NORD
SIREN: 432445799 19 avenue de Flandre 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
FRANCO SUISSE BATIMENT
SIREN: 380216473 138 avenue Aristide Briand 138-140 92160 ANTONY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.