Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5659 entreprises correspondent à votre requête
IBAI ALDE
SIREN: 902163997 20 avenue de Canteranne 20/24 33600 PESSAC
IBG
SIREN: 817502370 89 rue Saint Simon 42000 SAINT-ETIENNE
IC SAINT ETIENNE
SIREN: 488744251 74 rue du Onze Novembre 42100 SAINT-ETIENNE
ICADE PROMOTION
SIREN: 784606576 1 avenue du General de Gaulle 92800 PUTEAUX
ICAREP
SIREN: 482251816 90 rue Paul Bert 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
ICCOI PROMOTION IMMOBILIERE
SIREN: 953340627 50 chemin de la Ravine Seche 97427 L'ETANG-SALE
ICEO
SIREN: 904099322 35 rue Crucy 35-37 44000 NANTES
ICF HABITAT PROMOTION
SIREN: 391631876 24 rue de Paradis 75010 PARIS
ID AMENAGEMENT
SIREN: 848695722 20 route Pierre-paul Riquet 31590 BONREPOS-RIQUET
ID CINE
SIREN: 480245778 14 rue des Eparges 31500 TOULOUSE
ID'AL-INVEST
SIREN: 901769190 252 route Nationale 7 38150 ROUSSILLON
IDE AMENAGEMENT
SIREN: 502404874 Chef Lieu 73460 CLERY
IDE PROMOTION
SIREN: 523022440 1305 route de Lozanne ZA DES GRANDES TERRES 69380 DOMMARTIN
IDEA PROMOTION
SIREN: 839689304 1366 av des Platanes IMMEUBLE AUDACE - BOIRARGUES 34970 LATTES
IDEAL CARACTERE
SIREN: 841458185 21 rue de l'Ecole Normale 21-35 33000 BORDEAUX
IDEAL PROMOTION
SIREN: 829071828 21 rue de l'Ecole Normale 33200 BORDEAUX
IDEAL PROMOTION
SIREN: 538870031 72 rue des Grands Champs 75020 PARIS
IDELIA
SIREN: 804092195 7 B impasse de la Boisserie A 4.3 31180 SAINT-GENIES-BELLEVUE
IDEOM DEVELOPPEMENT
SIREN: 893992073 251 rue Albert Jacquard 34000 MONTPELLIER
IDEOM PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
SIREN: 814849832 10 place de la Joliette ATRIUM 10,2 13002 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.