Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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G.D.D.
SIREN: 483445714 12 rue des Moussous 66380 PIA
G.P. IMMO
SIREN: 799755814 91 cours Lafayette 91-95 69006 LYON
G.S. PROMOTION M
SIREN: 834468076 211 route de Lens 62138 HAISNES
G2 PROMOTION
SIREN: 890012305 580 B Che Rural 21 de Cayrou 34500 BEZIERS
G2V PROMOTION
SIREN: 882555717 247 impasse de Fontanilles 82710 BRESSOLS
G3A PROMOTION IMMOBILIERE
SIREN: 419157201 191 rue Shirin Ebadi RES PREMIERE LIGNE BAT A COMMERCE C4.2 34000 MONTPELLIER
GA IMMOBILIER RESIDENTIEL
SIREN: 922556279 33 Pist Geants CS 27751 31000 TOULOUSE
GABRIEL
SIREN: 949595078 4 rue du 4 Septembre 57280 MAIZIERES-LES-METZ
GAFFARD PROMOTION
SIREN: 500204946 8 bd du 122 Eme Ri 12000 RODEZ
GAGNAUX PROMOTION
SIREN: 439474875 2256 avenue de Font Brun 83320 CARQUEIRANNE
GAIA PROMOTION
SIREN: 522838044 1348 avenue Raymond Dugrand RESIDENCE GALEO 34000 MONTPELLIER
GALAXY
SIREN: 811339977 6205 avenue Pierre Marcault PARC MEDICIS 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
GALAXY I.
SIREN: 789031382 7 avenue Rene Boylesve 75016 PARIS
GALAXY PROMOTION
SIREN: 919898171 6205 avenue Pierre Marcault PARC MEDICIS 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
GALENE INVEST
SIREN: 915214928 9 impasse Didier Daurat ZA DE FLASSA 11300 LIMOUX
GALEO
SIREN: 444362834 1 rue Jacques Brel PARC AR MOR TERTIAIRE 44800 SAINT-HERBLAIN
GALISTA
SIREN: 430322123 9 avenue Jean Monnet 68790 MORSCHWILLER-LE-BAS
GAM
SIREN: 498329150 252 avenue du 15 Aout 1944 VILLA CARMINE 83480 PUGET-SUR-ARGENS
GAMBETTA
SIREN: 977797174 22 allée du Vert Pre 69330 JONAGE
GAMBETTA LE-DE-FRANCE
SIREN: 552096703 92 boulevard du Montparnasse 75014 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.