Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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HAUTS DE MAZAGRAN
SIREN: 949412084 191 rue de la Cornaillere 45650 SAINT-JEAN-LE-BLANC
HAXIAL INVEST
SIREN: 838395176 1 rue Eugene Flachat 66000 PERPIGNAN
HB INVEST
SIREN: 901236745 18 place Mahe 61200 ARGENTAN
HBA
SIREN: 799569835 646 route de Vienne 38670 CHASSE-SUR-RHONE
HBA PROJET
SIREN: 931609465 4 rue de Nantilly 17137 MARSILLY
HBI PROMOTION
SIREN: 821689775 66 av Ampere 45800 ST JEAN DE BRAYE
HDG
SIREN: 843658931 route du Fort GROSSETO PRUGNA-LD MAZZOLELLO 20166 GROSSETO-PRUGNA
HDV FONCIER
SIREN: 808558191 15 route de Canteloup RN 89 SORTIE 6 33750 BEYCHAC-ET-CAILLAU
HECTARE
SIREN: 500715362 240 avenue de L’aerodrome 33260 LA TESTE-DE-BUCH
HEIKO
SIREN: 884552720 35 avenue du Docteur Daniel Planet 17000 LA ROCHELLE
HELAUR
SIREN: 898443171 53 rue de la Roche Bonneau 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
HELENA
SIREN: 900767963 3 rue Pierre Curie ZI LES AYGUES VIVES 66200 ELNE
HELENIS
SIREN: 491095386 111 place Pierre Duhem LES CENTURIES III 34000 MONTPELLIER
HELIAD
SIREN: 832292379 1366 avenue des Platanes IMMEUBLE AUDACE - BOIRARGUES 34970 LATTES
HELIOS
SIREN: 912443256 668 chemin des Marseillais 13390 AURIOL
HELIOS
SIREN: 918500091 87 chemin Kerbel 97425 LES AVIRONS
HELIUM PROMOTION
SIREN: 878479666 47 rue Cristino Garcia 93210 SAINT-DENIS
HELLEN IMMO
SIREN: 525278479 pl des Pleiades ZI BELLE ETOILE ANTARES 44470 CARQUEFOU
HELLINE IMMOBILIER
SIREN: 981359771 2 rue Georges Clemenceau 29260 LESNEVEN
HELYXIR PROMOTION
SIREN: 821317492 28 rue du Four A Chaux ZAE DU MIJOULAN 34680 SAINT-GEORGES-D'ORQUES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.