Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5318 entreprises correspondent à votre requête
SARL LES SARMENTS
SIREN: 884260415 4 chemin de Begou 31150 LESPINASSE
SARL LMA BREUIL
SIREN: 812821205 86 route de Nancras LA PAILLERIE 17600 SABLONCEAUX
SARL LMA CDG
SIREN: 812636173 86 route de Nancras LA PAILLERIE 17600 SABLONCEAUX
SARL LMA DIDONNE
SIREN: 812647675 86 route de Nancras LA PAILLERIE 17600 SABLONCEAUX
SARL LMA GLYCINES
SIREN: 812647691 86 route de Nancras LA PAILLERIE 17600 SABLONCEAUX
SARL LOT'ISERE
SIREN: 523836666 1080 chemin de la Croix Verte 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
SARL LOTIR CENTRE
SIREN: 421523572 710 rue des Puiseaux 45470 TRAINOU
SARL MA PROMOTION
SIREN: 914005970 320 rue Ernest Hemingway 29200 BREST
SARL MAISONS KLIPFEL
SIREN: 430088609 49 A rue du Foulon 67500 HAGUENAU
SARL MDI
SIREN: 800544793 30 rue de la Coulumiere 17390 LA TREMBLADE
SARL MENKA
SIREN: 881858575 1 B rue Paul Loubet 26200 MONTELIMAR
SARL NEWLAND
SIREN: 339296824 12 rue du Port 44470 THOUARE-SUR-LOIRE
SARL NID DE PIE
SIREN: 842610503 57 rue de Chartres 78610 LE PERRAY-EN-YVELINES
SARL OBJECTIF IMMOBILIER
SIREN: 380942094 737 chemin de Berenguery 30100 ALES
SARL OPUS
SIREN: 812701621 21 rue Berlioz 17000 LA ROCHELLE
SARL ORION
SIREN: 852759869 1 Jeanne d'Arc SAINT SAUVEUR 79300 BRESSUIRE
SARL ORSAY CONSTRUCTIONS
SIREN: 890494800 160 allée Malichecq 40160 PARENTIS-EN-BORN
SARL PARIMPRO LES VALLADES
SIREN: 428176721 298 avenue du Club Hippique 13090 AIX-EN-PROVENCE
SARL PATANE
SIREN: 842012890 205 rue de la Liberation 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
SARL PLEIMMO
SIREN: 504564527 50 chemin de les Lloberes MAS LLARO 66000 PERPIGNAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.