Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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YKM INVEST
SIREN: 817483167 79 E avenue de Croix Sud 11100 NARBONNE
YKM INVEST
SIREN: 817483167 79 E avenue de Croix Sud 11100 NARBONNE
YM PROMOTION
SIREN: 811904283 11 chemin des Essarts 38500 VOIRON
YMO
SIREN: 883985194 7 impasse Claude Louis Berthollet ZI LA HOYEUX 22600 LOUDEAC
YNS PROMOTION
SIREN: 892721770 23 rue du Loup 34200 SETE
YO INVESTISSEMENTS
SIREN: 497662130 18 rue Suffren POLE IMMOBILIER 33950 LEGE-CAP-FERRET
YOYO
SIREN: 818544025 33 rue Pasteur 97400 SAINT-DENIS
YS PROMOTION BRETAGNE
SIREN: 822491098 29 rue du Pere Gwenael TOUL AR RANNIG 29470 PLOUGASTEL-DAOULAS
YSTRIO
SIREN: 913261988 547 quai des Moulins ESPACE DON QUICHOTTE 34200 SETE
YTEM AMENAGEMENT
SIREN: 492128871 355 allée Jacques Monod PARC TECHNOLOGIQUE PORTE DES ALPES 69800 SAINT-PRIEST
YUMAN INVESTMENTS
SIREN: 978961605 2 rue de la Fraternite 93230 ROMAINVILLE
YUTI
SIREN: 908544588 41 boulevard de Verdun 35000 RENNES
ZA TOURRETTES
SIREN: 898568092 338 route de Cambarras 83440 TOURRETTES
ZALAT HABITAT
SIREN: 884151853 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
ZALAT HABITAT
SIREN: 884151853 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.