Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE
SIREN: 905780078 5 rue Emile Enault 50000 SAINT-LO
SOC COOP PRODUCTION HLM LOGICOOP
SIREN: 304154362 8 boulevard Marx Dormoy 26100 ROMANS-SUR-ISERE
SOC D AMENAGEMENT FONCIER
SIREN: 343925111 11 rue Jean Jaures 77410 CLAYE-SOUILLY
SOC DE CONSTRUCTION MODERNE ET CHALETS
SIREN: 746620012 571 d'Rte du Biolay 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND
SOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92
SIREN: 622039352 177 avenue Gabriel Peri HOTEL DE VILLE 92230 GENNEVILLIERS
SOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92
SIREN: 622039352 177 avenue Gabriel Peri HOTEL DE VILLE 92230 GENNEVILLIERS
SOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92
SIREN: 622039352 177 avenue Gabriel Peri HOTEL DE VILLE 92230 GENNEVILLIERS
SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT
SIREN: 590500435 impasse Couffon 76580 LE TRAIT
SOC EQUIPEMENT GESTION EXPANSION REGIONS
SIREN: 313245391 18 boulevard de Brosses 21000 DIJON
SOC FONC INVESTISS RENOVATION
SIREN: 334935707 1 place de Luxembourg 54000 NANCY
SOC IMMOB CONSTR PROMOT FAURE SICP
SIREN: 624500500 27 rue de la Telematique 42951 CEDEX 1 42000 SAINT-ETIENNE
SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS
SIREN: 962504809 129 boulevard Pinel 69500 BRON
SOC INVEST MOBILIER IMMOBILIER LELIEVRE
SIREN: 696750017 21 rue des Mardelles 72390 LE LUART
SOC L IMMOBILIERE
SIREN: 064801756 30 avenue des Olives 13013 MARSEILLE
SOC MERIDIONALE AMENAGEMENT FONCIER
SIREN: 440364511 le Village 84410 FLASSAN
SOC NOM COLLECTIF BERTSCH
SIREN: 390309607 2 rue Aristide Briand 90000 BELFORT
SOC PROMOBAT
SIREN: 318187382 187 avenue du Tech 66700 ARGELES-SUR-MER
SOCA PROMOTIONS
SIREN: 393102181 6 rue Bonnet de Paillerets 48100 MARVEJOLS
SOCAIM
SIREN: 410994693 4 Che de Vieille Aure Lieudit Grao RESIDENCE CLOS DU MOULIN 65170 VIGNEC
SOCIETE AIXOISE DE GESTION IMMOBILIERE
SIREN: 321469116 cours Mirabeau HAUT COURS MIRABEAU HOTEL DU PORT 13100 AIX-EN-PROVENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.