Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5624 entreprises correspondent à votre requête
SOCIETE FONCIERE DU LACYDON
SIREN: 931772701 17 rue Georges Bizet 75016 PARIS
SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU SUD-OUEST
SIREN: 422985317 1 rue du Prince Noir 33310 LORMONT
SOCIETE FONCIERE FERROVIAIRE INDUSTRIELLE ET TERTIAIRE 1
SIREN: 507542595 10 rue Camille Moke CAMPUS RIMBAUD 93210 SAINT-DENIS
SOCIETE GENERALE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES
SIREN: 479162117 82 avenue Marechal de Saxe 69003 LYON
SOCIETE GENERALE FONCIERE DU SUD-OUEST
SIREN: 458206919 16 boulevard Louis Lignon Pyla 33115 LA TESTE-DE-BUCH
SOCIETE GENERALE IMMOBILIER PATRIMONIAL
SIREN: 450522172 34 rue Henri Regnault 34-40-IMMEUBLE AMPERE E+ 92400 COURBEVOIE
SOCIETE IMMOBILIERE DE L'ERMITAGE
SIREN: 460202534 16 boulevard Louis Lignon Pyla 33115 LA TESTE-DE-BUCH
SOCIETE IMMOBILIERE MAISONS LAFFITTE
SIREN: 383334117 31 rue du Prieure 78600 MAISONS-LAFFITTE
SOCIETE INVESTISSEMENT DE L'OCEAN INDIEN
SIREN: 408605764 9 rue de Hanoi ZAC BALTHAZAR 97419 LA POSSESSION
SOCIETE LES ARTAUDS
SIREN: 910090869 Rond Point de Valdonne 13124 PEYPIN
SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION
SIREN: 957504061 92 cours Vitton 69006 LYON
SOCIETE NATIONALE D'ESPACES FERROVIAIRES
SIREN: 380784777 10 rue Camille Moke CAMPUS RIMBAUD 93210 SAINT-DENIS
SOCIETE PATRIMONIALE DE LA VILLE DE MARTIGUES
SIREN: 815074711 pl de l'Hotel de Ville 13117 MARTIGUES
SOCIETE POSEIDON
SIREN: 401720594 48 les Chenaies 50470 TOLLEVAST
SOCIETE PROMOTION IMMOBILIERE 94
SIREN: 488155912 14 rue de la Concorde 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
SOCIETE PROMOTION IMMOBILIERE ET CONSTRUCTEUR EN MAISON INDIVIDUELLE
SIREN: 951282003 Zone Artisanale de Rudelle 32600 LIAS
SOCIETE PROMOTION MEGEVE COMBLOUX - S.P.M.C.
SIREN: 538912619 278 chemin de la Renardiere 74920 COMBLOUX
SOCIETE PROVENCALE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES
SIREN: 342254315 6 rue Mahatma Gandhi ESPACE BEAUVALLE HALL C 13090 AIX-EN-PROVENCE
SOCIETE SAINT LAURENT
SIREN: 378610992 11 rue des Peyragues 81150 MARSSAC-SUR-TARN
SOCIETE TRANSFORMATIONS ET CONSTRUCTIONS
SIREN: 315845347 12 rue Berlioz 25300 PONTARLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.