Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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OCEA
SIREN: 981863301 31 rue Henri Poincare CS 46215 45062 ORLEANS CEDEX 2 45100 ORLEANS
OCEAN IMMO PROMOTION
SIREN: 487445744 25 rue du General de Gaulle 56190 MUZILLAC
OCEAN INVEST
SIREN: 898321351 4 allée de la Rose des Vents 56860 SENE
OCEANIS OUTRE-MER
SIREN: 451523229 30 rue de la Clinique LE QG 3EME ETAGE LOCAL A3 STE CL 97490 SAINT-DENIS
OCM CONSTRUCTIONS
SIREN: 421472663 Zone de la Basse Haie 35220 CHATEAUBOURG
ODIMMO
SIREN: 848269098 32 avenue du 8 Mai 1945 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
ODYSSEE
SIREN: 413069188 9 impasse Didier Daurat ZA DE FLASSA 11300 LIMOUX
OFFICE SANTE INVESTISSEMENTS
SIREN: 849991179 19 rue du Chene Germain 35510 CESSON-SEVIGNE
OFI INVEST PATRIMOINE IMMOBILIER
SIREN: 408375855 14 rue Roquepine 24-26 75008 PARIS
OGH PATRIMOINE
SIREN: 854075868 2 place de l'Eglise 35410 NOUVOITOU
OGIC NEUILLY YBRY
SIREN: 814453247 58 avenue Edouard Vaillant 58-60 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
OGN PROMOTION
SIREN: 815368170 1 rue Maury 31000 TOULOUSE
OIKHO
SIREN: 911250355 2 rue de la Tour du Pin 69004 LYON
OIKIMO
SIREN: 901419119 3 rue Edmond Rostand 13006 MARSEILLE
OIKOS
SIREN: 402641732 11 rue du Marais Vert 67000 STRASBOURG
OLEA IMMO
SIREN: 848372983 5 rue de l'Egalite MEYTHET 74000 ANNECY
OLISTER
SIREN: 800897068 65 rue de la Semm 68000 COLMAR
OLISTER 57
SIREN: 913018701 1 rue de Sarre 57070 METZ
OLISTER 67
SIREN: 922824289 2 rue Icare 67960 ENTZHEIM
OLORON PRELUDE
SIREN: 911379337 Zone ZAC de Cannabe 34660 COURNONTERRAL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.