Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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LANOIX API
SIREN: 979624301 5 B impasse des Violettes 67590 OHLUNGEN
LAPI
SIREN: 431310663 le Moulin de Kerhamon 22800 LE VIEUX-BOURG
LAPIERRE INVESTISSEMENT
SIREN: 500662200 14 rue de la Barre 69002 LYON
LARECO
SIREN: 523006070 3 rue Henri Et Antoine Maurras 13016 MARSEILLE 16
LAS PERLAS
SIREN: 793202920 320 rue Ernest Hemingway 29200 BREST
LASBORDES INVEST
SIREN: 878062231 9 impasse Didier Daurat ZA DE FLASSA 11300 LIMOUX
LATITUDES GROUP
SIREN: 810861823 Rte de Nabinas le Collet d'Auron RESIDENCE LE MONDE DES NEIGES 06660 SAINT-ETIENNE-DE-TINEE
LAUCILIA
SIREN: 808277354 31 T Rte du Marillais 49110 MAUGES-SUR-LOIRE
LAUDUN AMENAGEMENT
SIREN: 877950196 85 avenue Georges Freche LE RED LINE 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
LAUMA HOME
SIREN: 983832023 27 rue de Pace 35760 MONTGERMONT
LAUNAC PELADERE
SIREN: 880610878 119 cours de la Republique 33470 GUJAN-MESTRAS
LAVANCHER INVEST
SIREN: 902368760 17 rue du faubourg Boutonnet 34090 MONTPELLIER
LB ACCESSION
SIREN: 847689742 26 rue Delpech 46090 PRADINES
LB ACCESSION
SIREN: 847689742 26 rue Delpech 46090 PRADINES
LB ACCESSION
SIREN: 847689742 26 rue Delpech 46090 PRADINES
LB ACCESSION
SIREN: 847689742 26 rue Delpech 46090 PRADINES
LB ACCESSION
SIREN: 847689742 26 rue Delpech 46090 PRADINES
LB ACCESSION
SIREN: 847689742 26 rue Delpech 46090 PRADINES
LBH
SIREN: 951647072 273 rue des Cormorans CONTIS 40170 SAINT-JULIEN-EN-BORN
LC PROMOTION
SIREN: 839017738 91 chemin Gaston Reynaud 26000 VALENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.