Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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FICREDIM GROUPE
SIREN: 413519539 312 boulevard Clemenceau 59700 MARCQ-EN-BARŒULFIDELYS
SIREN: 493140867 28 rue Etienne Gros 69630 CHAPONOSTFIFTY
SIREN: 850444167 54 allée du Plateau 54-58 93250 VILLEMOMBLEFIM PROMOTION IMMOBILIERE
SIREN: 830384269 5 rue Chantemerle 74100 VILLE-LA-GRANDFIMART
SIREN: 750484792 8 rue de Belle-ile LE MABILAY 35760 SAINT-GREGOIREFIMINCO
SIREN: 485037337 14 B rue de la Faisanderie 75016 PARISFIMMO PROMOTION
SIREN: 979371119 26 B avenue des Platanes 78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHEFIMOB SARL
SIREN: 447635137 13 rue du Trottrain 68730 BLOTZHEIMFIMOREN
SIREN: 739201176 avenue d'Alphasis CENTRE PERFORMANCE ALPHASIS 35760 SAINT-GREGOIREFINANCEMENT REALISATION
SIREN: 379116031 avenue d'Haifa HERMES PARK BT B 13008 MARSEILLEFINANCIERE DE TARRAFAL
SIREN: 949495311 10 boulevard Germain Clairin 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUESFINANCIERE LAVALA
SIREN: 948622865 66 B rue Lavoisier 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYFINANCIERE PEYRE
SIREN: 752219147 83 boulevard Pierre 1er 33110 LE BOUSCATFINANCIERE SEQUANA 2
SIREN: 880932769 7 boulevard du Colonel Fabien 92240 MALAKOFFFINANCIERE VALIM
SIREN: 337577431 17 rue du Vieux Marche aux Grains 67000 STRASBOURGFINAPAR
SIREN: 423797729 84 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARISFINERGY OI
SIREN: 479736332 24 rue des Longoses 97434 SAINT-PAULFIRST AVENUE
SIREN: 420385791 8 rue Boissonade 8-10 75014 PARISFIRST HOME
SIREN: 832350755 240 Rte de la Fauch 81120 PUYGOUZONFL INVEST
SIREN: 949636658 34 rue des Vallieres 18220 LES AIX-D'ANGILLONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.