Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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PATRIMOINE ET VALORISATION PROGRAMMES
SIREN: 833975386 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
PATRIMONI PROMOTION
SIREN: 811372366 10 rue des Moulins 75001 PARIS
PATRIMONIALE S.P.F.D.C
SIREN: 910395540 375 chemin de Bas Carrere 97170 PETIT-BOURG
PATSER
SIREN: 483083150 16 boulevard Roume 13013 MARSEILLE
PAU LARRIBAU
SIREN: 879921708 7 rue Crozilhac 33000 BORDEAUX
PAULOWNIA
SIREN: 914722004 avenue de Canteranne 20-24 33600 PESSAC
PAVE IMMO
SIREN: 889972147 2 rue Jean de la Fontaine 86530 NAINTRE
PAVILLONS OLIVIER BOUTILLET
SIREN: 841028210 44 route Touristique 40200 SAINTE-EULALIE-EN-BORN
PAVIOT
SIREN: 981617939 339 allée de l'Emporey 38113 VEUREY-VOROIZE
PAYS D'AIX AMENAGEMENT
SIREN: 453778458 19 Che de Saint Donat VILLA CHARLES 13080 AIX-EN-PROVENCE
PCE
SIREN: 447984964 2 place du Chancelier Adenauer 75016 PARIS
PCE INVEST
SIREN: 851833996 47 chemin de la Retraite 07200 AUBENAS
PDC INDUSTRIAL FR V
SIREN: 907897516 63 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
PDC INDUSTRIAL FR VII
SIREN: 987930096 63 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
PECH DALCY
SIREN: 989429501 26 rue Aristide Boucicaut CHEZ GROUPE SM - ZAC BONNE SOURCE 11100 NARBONNE
PEGASE IMMOBILIER
SIREN: 482725298 5 rue Gaston Plante 34790 GRABELS
PENECAM
SIREN: 513587659 49 quai Emile Cormerais 44800 SAINT-HERBLAIN
PENECAM
SIREN: 513587659 49 quai Emile Cormerais 44800 SAINT-HERBLAIN
PENECAM
SIREN: 513587659 49 quai Emile Cormerais 44800 SAINT-HERBLAIN
PER AL BED
SIREN: 942750050 135 route du passage 29470 PLOUGASTEL-DAOULAS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.