Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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AD TRANSACTION
SIREN: 804199552 8 rue Charles Amans 34000 MONTPELLIER
AD VITAM
SIREN: 827605759 621 rue Georges Melies BATIMENT C - @7 CENTER 34000 MONTPELLIER
ADAMIA SURELEVATION
SIREN: 402247829 5 avenue de Poumeyrol 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
ADF AETHICA DEVELOPPEMENT FONCIER
SIREN: 533289096 12 boulevard Gisele Halimi 44200 NANTES
ADI
SIREN: 524413978 2 all des Mitailleres 38240 MEYLAN
ADI AETHICA DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
SIREN: 433577947 32 rue la Noue Bras de Fer 44000 NANTES
ADI PROMOTION GROUPE
SIREN: 907430250 152 avenue du Rhin 67100 STRASBOURG
ADIM PACA
SIREN: 528875594 111 avenue de la Jarre 13009 MARSEILLE
ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT
SIREN: 493128888 83 rue Henri Barbusse 83-85 92000 NANTERRE
ADJACIUM
SIREN: 830328548 51 cours Napoleon 20090 AJACCIO
ADMINISTRATION DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
SIREN: 392770590 8 rue Henri Prou 78340 LES CLAYES-SOUS-BOIS
ADN IZON 2
SIREN: 909186405 51 rue de Tauzia 33800 BORDEAUX
ADN MONTAIGUT 10125
SIREN: 980387401 1 impasse Andre Lartigue CHEZ ADN PATRIMOINE 31500 TOULOUSE
ADN PROMOTION
SIREN: 488554957 45 avenue George V 75008 PARIS
ADN SAINT-JORY 2
SIREN: 912026929 1 impasse Andre Lartigue CHEZ ADN PATRIMOINE 31500 TOULOUSE
ADN SAINT-LOUBES 1
SIREN: 904207693 51 rue de Tauzia CHEZ ADN PATRIMOINE ATLANTIQUE 33800 BORDEAUX
ADVAL
SIREN: 790621429 5 avenue Gabriel Loire 28630 LE COUDRAY
ADVI PROM
SIREN: 790458210 5 rue Chalgrin 75016 PARIS
AEC 2
SIREN: 848215604 9 rue Pierre Loti 68200 MULHOUSE
AEDIFICIUM PROMOTION
SIREN: 981453368 76 rue du Lieutenant Jean Vigneux 95210 SAINT-GRATIEN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.