Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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BANCHAIS
SIREN: 882875347 17 rue Oceane BOITE AUX LETTRES OPUS GPE. 44800 SAINT-HERBLAIN
BANCHAIS
SIREN: 882875347 17 rue Oceane BOITE AUX LETTRES OPUS GPE. 44800 SAINT-HERBLAIN
BANJI
SIREN: 495160541 8 chemin de Meyzieu 69680 CHASSIEU
BANYAN TREE
SIREN: 814211413 20 rue Bicoquet 14000 CAEN
BAP
SIREN: 432358000 4 route du chemin Prond 42330 SAINT-MEDARD-EN-FOREZ
BARGIACCHI IMMOBILIER
SIREN: 851912535 1268 Vieille route de Grasse 83300 DRAGUIGNAN
BARRAINE PROMOTION
SIREN: 503520058 350 rue Roland Garros ZAC DE PRAT PIP NORD 29490 GUIPAVAS
BARRAL CONSTRUCTIONS
SIREN: 909555146 4 rue des Genets LE CLOS SAINT JOSEPH 30800 SAINT-GILLES
BART
SIREN: 823476700 4 allée Lac de Garde SAVOIE TECHNOLAC 73370 LE BOURGET-DU-LAC
BATI AMENAGEMENT
SIREN: 532982352 32 boulevard Vincent Gache 44200 NANTES
BATI ARMOR
SIREN: 503365397 75 rue de l'Alma 35000 RENNES
BATI CONCEPT
SIREN: 851799627 56 H chemin des Americains 06500 CASTELLAR
BATI FINANCE IMMOBILIER 2
SIREN: 445338114 359 avenue Charles Chone 54710 LUDRES
BATI LYON PROMOTION
SIREN: 825126832 68 cours Lafayette 69003 LYON
BATI NANTES
SIREN: 861800720 1 Mail Pablo Picasso 44000 NANTES
BATI PASSION
SIREN: 488435231 1752 route du Nant-robert 74450 LE GRAND-BORNAND
BATI PROMO
SIREN: 478664519 1 place de la Bourbre 38300 BOURGOIN-JALLIEU
BATI PROMO
SIREN: 798093928 Che de Puzacci 20620 BIGUGLIA
BATI STONE
SIREN: 883537425 Querciolo Rt 10 20213 SORBO-OCAGNANO
BATI-PARIS
SIREN: 849066345 26 avenue Hoche 26-28 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.