Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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COHERENCES
SIREN: 821434008 rue Aristide Boucicaut ZAC DES PATUREAUX 2000 41200 PRUNIERS-EN-SOLOGNE
COLIA
SIREN: 902611714 16 chemin des Sables 17100 SAINTES
COLIA
SIREN: 902611714 16 chemin des Sables 17100 SAINTES
COLLECTIF HABITAT
SIREN: 920982071 16 rue des Dolines PARC D'ACTIVITES DES DOLINES 25500 LE BELIEU
COLMAR RESIDENCE
SIREN: 504998634 6 rue des Clefs 68000 COLMAR
COMAIT
SIREN: 420555971 1660 avenue Helene Boucher 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON
COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
SIREN: 552721565 73 rue de Lamouly 64600 ANGLET
COMMANDATURE
SIREN: 899611586 1 place de la Republique 30250 SOMMIERES
COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION DEVELOPPEMENT
SIREN: 410355432 1 pl Marie Curie L'ATRIA 74000 ANNECY
COMPAGNIE AUBOISE IMMOBILIERE
SIREN: 632880704 12 rue des Chaumieres 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
COMPAGNIE AUBOISE IMMOBILIERE
SIREN: 632880704 12 rue des Chaumieres 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
COMPAGNIE D'AMENAGEMENT ET DE PROMOTION DU SUD DE LA FRANCE
SIREN: 844726349 437 rue Jean Jaures 83000 TOULON
COMPAGNIE D'ARCHITECTURE NOUVELLE
SIREN: 377745393 69 rue Pasteur 73000 CHAMBERY
COMPAGNIE D'ETUDES D'INVESTISSEMENTS ET DE DEVELOPPEMENT
SIREN: 353703267 12 avenue du Marechal Leclerc 92380 GARCHES
COMPAGNIE DE GRAVELINES
SIREN: 981111529 136 cours Lafayette 69003 LYON
COMPAGNIE DE SAINT CLAIR 2
SIREN: 904273596 136 cours Lafayette 69003 LYON
COMPAGNIE FONCIERE DU DOME
SIREN: 391929643 86 rue du Dome 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
COMPAGNIE FONCIERE ET FINANCIERE ET D INVESTISSEMENT IMMOBILIER
SIREN: 353575053 15 avenue d'Eylau 75016 PARIS
COMPAGNIE FONCIERE LYONNAISE
SIREN: 351118922 8 quai Jean Moulin 69001 LYON
COMPAGNIE IMMOBILIERE B.F.C.A.
SIREN: 431896315 12 rue Saint - Antoine 71000 MACON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.