Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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HOME REALISATION
SIREN: 843020173 215 rue Nationale 57910 HAMBACH
HOMERIA
SIREN: 817644768 14 avenue de l'Europe BP112 77144 MONTEVRAIN
HOMESTONE
SIREN: 911715589 62 chemin de Valcros 13360 ROQUEVAIRE
HOMEXIA PROMOTION
SIREN: 914845664 10 rue la Fontaine 91270 VIGNEUX-SUR-SEINE
HOMNI PROMOTION
SIREN: 824625941 45 allée des Ormes E SPACE PARK B 06250 MOUGINS
HOMYA
SIREN: 880266218 16 rue des Capucines 75002 PARIS
HORIZON
SIREN: 919680025 310 avenue du Marechal Juin CHEZ UNITI POLE SANTE THAU 5EME ETAGE 34200 SETE
HORIZON 04
SIREN: 902988138 130 rue du Pin Parasol 83130 LA GARDE
HORIZON 4
SIREN: 877945931 2 avenue de Geneve L'ATRIUM 74140 DOUVAINE
HORIZON BROCELIANDE
SIREN: 937993319 ZI du Chenot 56380 BEIGNON
HORIZON CONSEIL IMMOBILIER
SIREN: 814869442 38 chemin des Argoulets 31500 TOULOUSE
HORIZONS
SIREN: 930705421 2 impasse des Indes 56100 LORIENT
HORNOY 2020
SIREN: 834527442 66 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
HORSOL
SIREN: 897976411 6 Che de Poyeton 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS
HOURTIN PROMOTION INTERNATIONAL
SIREN: 493520019 9 rue de Conde 33000 BORDEAUX
HPO FRANCE
SIREN: 494134323 1 rue Bernard de Treviers RESIDENCE BIANCA, BATIMENT A 34250 PALAVAS-LES-FLOTS
HPP 3
SIREN: 899141378 16 impasse Rene Couzinet ZAC GRANDE PLAINE IMM EUROPA 1ER ETAGE 31500 TOULOUSE
HPP 4
SIREN: 914809553 16 impasse Rene Couzinet ZAC GRANDE PLAINE IMMEUBLE EUROPA - 1E 31500 TOULOUSE
HPP 7
SIREN: 940587553 16 impasse Rene Couzinet ZAC GRANDE PLAINE IMMEUBLE EUROPA 1ER 31400 TOULOUSE
HRP IMMO
SIREN: 818141442 424 av de Lisbonne ESPACE CORALIA BAT A 83500 LA SEYNE-SUR-MER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.