Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4715 entreprises correspondent à votre requête
FEDER SPORTIVE GYMNIQUE DU TRAVAIL
SIREN: 775678360 14 rue Scandicci 93500 PANTIN
FEDER VENDEE PECHE PROTECT MILIEU AQUATI
SIREN: 786440206 2 le Plessis Bergeret MAISON PECHE ET NATURE 85280 LA FERRIERE
FEDERAT DEPART CHASSEUR ARIEGE
SIREN: 776652794 le Couloumie LA BARRE 09000 FOIX
FEDERAT FRANC SAVATE BOXE FRANCDISC ASS
SIREN: 309768612 49 rue du faubourg Poissonniere 75009 PARIS
FEDERAT FRANCAISE SPORT BOULES
SIREN: 779825744 63 rue Anatole France 69100 VILLEURBANNE
FEDERATION DE LA MEUSE POUR LA PECHE
SIREN: 775616220 Lieu Dit Moulin Brule 55120 NIXEVILLE-BLERCOURT
FEDERATION DE PECHE DE LA NIEVRE
SIREN: 778476663 174 faubourg du Grand Mouesse 58000 NEVERS
FEDERATION DEP DES CHASSEURS
SIREN: 777723172 Beauregard 35630 SAINT-SYMPHORIEN
FEDERATION DEPART CHASSEURS GUADELOUPE
SIREN: 314571258 route du Raizet IMM CARIBEX - 2EME ETAGE 97139 LES ABYMES
FEDERATION DES CLUBS DE LA DEFENSE
SIREN: 391513611 16 B avenue Prieur de la Cote d'Or 94110 ARCUEIL
FEDERATION EUROPEENNE DES LOISIRS AERIENS
SIREN: 794254946 63 avenue Pasteur MAISON DES ASSOCIATIONS 10000 TROYES
FEDERATION FR EDUCAT PHYSIQ GYM VOLONTAI
SIREN: 302981386 46 rue de Lagny 93100 MONTREUIL
FEDERATION FR SPORTS GLACE
SIREN: 775722580 41 rue de Reuilly 41-43 75012 PARIS
FEDERATION FRANC CANOE KAYAK
SIREN: 785724378 2 chemin de la Victoire BASE NAUTIQUE OLYMPIQUE ET PARA 2024 77360 VAIRES-SUR-MARNE
FEDERATION FRANC DU SPORT AUTOMOBILE
SIREN: 784663080 32 avenue de New York 75016 PARIS
FEDERATION FRANC TIR L ARC
SIREN: 784754376 12 place Georges Pompidou 93160 NOISY-LE-GRAND
FEDERATION FRANCAISE AERONAUTIQUE
SIREN: 784354417 155 avenue de Wagram 75017 PARIS
FEDERATION FRANCAISE D ETUDES ET SPORTS SOUS-MARINS COMITE DEPARTEMENTAL HAUTE-VIENNE
SIREN: 447958562 35 boulevard de Beaublanc 87100 LIMOGES
FEDERATION FRANCAISE D'AIRSOFT
SIREN: 810655589 10 rue Emilie Carles 03400 YZEURE
FEDERATION FRANCAISE D'ATHLETISME
SIREN: 784448730 33 avenue Pierre de Coubertin 75013 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.