Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
4227 entreprises correspondent à votre requête
UNION NATIONAL DES SPORTS SCOLAIRES DU COLLEGE ANDRE MALRAUX
SIREN: 845344795 pl Georges Brassens 38340 VOREPPE
UNION NATIONAL DU SPORT SCOLAIRE DU COLLEGE VAL D'HUISNE
SIREN: 509735270 avenue Georges Desnos COLLEGE VAL D'HUISNE 72400 LA FERTE-BERNARD
UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE
SIREN: 775675655 13 rue Saint-lazare UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE 75009 PARIS
UNION RENNES BASKET 35
SIREN: 512789082 4 allée Georges Palante ESPACES DES 2 RIVES 35000 RENNES
UNION SAINT BRUNO
SIREN: 321237026 49 B rue Brizard 33000 BORDEAUX
UNION SAINT-JEAN - MONTMEDY
SIREN: 938808169 rue du chateau 54260 SAINT-JEAN-LES-LONGUYON
UNION SAUMUR DOUE HANDBALL
SIREN: 851688713 9 all Jeanne Bernard 49700 DOUE-EN-ANJOU
UNION SPORT MUNICIPALE BONDY
SIREN: 785505983 5 square du 8 Mai 1945 93140 BONDY
UNION SPORTIF CHARITOIS TRIATHLON
SIREN: 923254536 31 avenue du Marechal Leclerc 58400 LA CHARITE-SUR-LOIRE
UNION SPORTIVE ALBIGEOISE
SIREN: 391385739 avenue Colonel Teyssier STADE MAURICE RIGAUD 81000 ALBI
UNION SPORTIVE AVIGNON LE PONTET BASKET BALL
SIREN: 418530580 rue de l'Hotel de Ville MAIRIE 84130 LE PONTET
UNION SPORTIVE BASKET DAMIGNY ALENCON 61
SIREN: 379728835 avenue Koutiala GYMNASE LOUVRIER 61000 ALENCON
UNION SPORTIVE BERGERACOISE RUGBY
SIREN: 429351760 30 rue Anatole France STADE GASTON SIMOUNET 24100 BERGERAC
UNION SPORTIVE BOUSCATAISE BMX
SIREN: 752857037 88 rue des Ecus 33110 LE BOUSCAT
UNION SPORTIVE BOUSCATAISE FOOTBALL
SIREN: 788780435 76 rue des Ecus 33110 LE BOUSCAT
UNION SPORTIVE BOUSCATAISE RUGBY
SIREN: 754059871 12 rue de la Preceinte 33110 LE BOUSCAT
UNION SPORTIVE BRESSANE
SIREN: 348182635 11 avenue des Sports STADE MARCEL VERCHERE 01000 BOURG-EN-BRESSE
UNION SPORTIVE CARQUEIRANNE-LA CRAU
SIREN: 515015303 245 Vieux chemin D’hyeres COMPLEXE SPORTIF DE L'ESTAGNOL 83260 LA CRAU
UNION SPORTIVE CASTANENNE
SIREN: 432835098 chemin d'Augustin COMPLEXE SPORTIF DE LAUTAR 31320 CASTANET-TOLOSAN
UNION SPORTIVE CONCARNOISE
SIREN: 830319455 rue de Keriolet 29900 CONCARNEAU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.