Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3823 entreprises correspondent à votre requête
PROVENCE RUGBY
SIREN: 448450247 330 rue Pascal Duverger 13090 AIX-EN-PROVENCE
PSA PEUGEOT CITROEN ATHLETIC CLUC CORMELLES
SIREN: 508162021 boulevard de l'Esperance 14123 CORMELLES-LE-ROYAL
PULSE FACTORY
SIREN: 819105149 1 rue du Docteur Gallet 74300 CLUSES
PURE FITNESS
SIREN: 834200008 292 rue des Fusilles 59493 VILLENEUVE-D'ASCQ
PUY GUILLAUME YOGA
SIREN: 390794139 Marie 63290 PUY-GUILLAUME
PYRENEES CLUB DE FRANCE
SIREN: 324714989 8 rue de la Colombette 31000 TOULOUSE
PYRING
SIREN: 397692963 12 rue de Traynes 65000 TARBES
Q2G
SIREN: 918766486 3 rue Henri Becquerel 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDE
QUATRE PLUS
SIREN: 448260091 42 rue de la Fraternite 94400 VITRY-SUR-SEINE
QUIBERON AIR CLUB
SIREN: 777881657 Roch Priol 56170 QUIBERON
QUIBERON ATLANTIQUE NATATION
SIREN: 810440784 7 impasse Er Vadjuner 56170 QUIBERON
QUIDAMES
SIREN: 921671558 47 rue du Chane BATIMENT C 01100 ARBENT
QUIKSILVER SPORT TEAM
SIREN: 452045651 ZI de Jalday 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ
QUIMPER CORNOUAILLE CHAPTER
SIREN: 930789870 32 route de Kerourvois ZA DE KEROURVOIS 29500 ERGUE-GABERIC
QUIMPER KERFEUNTEUN FOOTBALL CLUB
SIREN: 534977236 38 rue de Stang Bihan 29000 QUIMPER
RAC BASKET PREMIERE
SIREN: 753083682 1 rue Genevieve Couturier 92500 RUEIL-MALMAISON
RACINE
SIREN: 953277118 Menehars 22310 PLESTIN-LES-GREVES
RACING 92
SIREN: 307350504 5 rue Beaujon 75008 PARIS
RACING CLUB ANCENIS-SAINT-GEREON
SIREN: 411897739 la Davrays 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON
RACING CLUB BRON DECINES NATATION
SIREN: 340067511 place Gaillard Romanet 69500 BRON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.