Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3441 entreprises correspondent à votre requête
YACHT CLUB DE CARNAC REGATES
SIREN: 777805128 Port En Bro 56340 CARNAC
YACHT CLUB DE DINARD
SIREN: 777673583 31 avenue George V 35800 DINARD
YACHT CLUB DE FRANCE
SIREN: 784354144 41 avenue Foch 75016 PARIS
YACHT CLUB DE LA BAULE
SIREN: 431513803 1 quai Rageot de la Touche VILLA MORTUREUX 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
YACHT CLUB DE SAINT LUNAIRE
SIREN: 777764804 rue du Gal de Gaulle 35800 SAINT-LUNAIRE
YACHT CLUB DE TOULON
SIREN: 323224477 Plage du Mourillon 83000 TOULON
YACHT CLUB DES SABLETTES
SIREN: 340625839 Saint Elme 83500 LA SEYNE SUR MER
YACHT CLUB DU CROUESTY ARZON
SIREN: 417819679 Port du Crouesty 56640 ARZON
YAKA FRANCE
SIREN: 413626821 rue le Cerf Volant 17000 LA ROCHELLE
YANN BACHELET
SIREN: 478520331 [nd] [nd] [nd] [ND] 42370 RENAISON
YERVILLE TENNIS CLUB
SIREN: 448264317 Mairie 76760 YERVILLE
YOGA DU POSSIBLE
SIREN: 492196993 11 rue de Savignies 60000 BEAUVAIS
YOSEIKAN BUDO VAL DE FRANCE
SIREN: 829141902 17 rue des Bauves CHEZ M DEJAN KOSTIC 95200 SARCELLES
YOSEIKAN DES CALANQUES
SIREN: 838843357 257 avenue Marc Sangnier 11 RES STRELITZIAS 13600 LA CIOTAT
YOU TOO RACING TEAM
SIREN: 923881031 9 rue du Creach 29890 PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES
YOUNG'S PILOTS SKY
SIREN: 935017616 63 chemin de l'Aerodrome 30000 NIMES
ZANMI AN BODE
SIREN: 928021864 chemin Catalpa BAT B PORTE 23 - RES LES JARDINS D'ACAJOU 97232 LE LAMENTIN
ZEPHYR ANIMATIONS CHEVAL
SIREN: 478631096 5 rue Hubert Leray CHEZ MME LERAY CLAUDINE 35460 VAL-COUESNON
ZOKOAKO KIROL ELKARTEA ZIBURU
SIREN: 830615183 14 rue Arnaud Massy 64500 CIBOURE
ZUMBA CECILE
SIREN: 810260901 rue des Ecoles MAIRIE 62690 SAVY-BERLETTE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.