Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3441 entreprises correspondent à votre requête
ADVENTURES PAYRAUD MONT BLANC
SIREN: 387896988 1871 chemin des Peupliers 74190 PASSY
AEP LE ROC CASTELLANE
SIREN: 325121408 chemin de Notre-dame CENTRE MULTI-ACTIVITES 04120 CASTELLANE
AERO CLUB CHAROLAIS
SIREN: 382593531 la Foret AERODROME 71600 PARAY LE MONIAL
AERO CLUB D'ALENCON
SIREN: 352994248 Aerodrome Alencon Valframb 61000 CERISE
AERO CLUB DASSAULT BREGUET BIARRITZ
SIREN: 378362206 rue Ernest Lannebere 64600 ANGLET
AERO CLUB DE BERCK SUR MER
SIREN: 448209031 rue Saint Josse AERODROME DE BERCK 62600 BERCK
AERO CLUB DE BRIOUDE
SIREN: 779120807 Chaumaget CHOMAGET 43100 BEAUMONT
AERO CLUB DE DINAN
SIREN: 777365222 Aerodrome 22100 TRELIVAN
AERO CLUB DU GARD
SIREN: 775913742 chemin de l'Aerodrome 30000 NIMES
AERO CLUB DU GRAND LYON
SIREN: 393077011 av Louis Mouillard 69500 BRON
AERO CLUB HISPANO SUIZA
SIREN: 785292426 2 rue de l'Ecole de Mars 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
AERO CLUB J COUTTY D OYONNAX
SIREN: 775543515 Aerodrome d'Oyonnax-arbent AERO-CLUB JEAN COUTTY 01100 ARBENT
AERO CLUB NORD LORRAINE
SIREN: 783361520 Aerodrome 54560 SERROUVILLE
AERO CLUB ROBERT THIERY
SIREN: 783413990 Ld le Rozelier 55320 SOMMEDIEUE
AERO CLUB YONNAIS
SIREN: 786447276 rue Henry Bessemer AERODROME RENE COUZINET 85000 LA ROCHE-SUR-YON
AERO-CLUB DE MONTLUCON -DOMERAT
SIREN: 779009794 Aerodrome 03410 DOMERAT
AEROCLUB DE LA COTE D EMERAUDE
SIREN: 777773623 Aeroport 35730 PLEURTUIT
AEROCLUB DE PAMIERS
SIREN: 390557932 Plateau de Millet 09100 LES PUJOLS
AEROCLUB DE VILLENEUVE SUR LOT
SIREN: 331004036 Ld Roge AERODROME DE ROGE 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
AEROCLUB DU MORVAN
SIREN: 379147929 Bellevue AERODROME DE BELLEVUE 71400 AUTUN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.