Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
1092 entreprises correspondent à votre requête
AMICAL CLUB SOISSONS HANDBALL
SIREN: 420114886 23 B avenue du General de Gaulle CHEZ MONSIEUR TARIK EL MAHDALI 02200 SOISSONS
AMICAL CLUB SOISSONS HANDBALL
SIREN: 420114886 23 B avenue du General de Gaulle CHEZ MONSIEUR TARIK EL MAHDALI 02200 SOISSONS
AMICALE CULTURELLE FRANCO-TURC
SIREN: 815324074 12 A rue des Moulins 57600 FORBACH
AMICALE DE TIR USSELLOISE
SIREN: 447808379 24 avenue Marmontel MAIRIE 19200 USSEL
AMICALE GIDY BASKET
SIREN: 530090257 place Lucien Bourgon 45520 GIDY
AMICALE LAIQUE D ANDOUILLE
SIREN: 786227041 rue de l'Hotel de Ville 53240 ANDOUILLE
AMIENS FOOTBALL CLUB
SIREN: 440158780 179 rue Franklin Roosevelt 80080 AMIENS
AMIENS PATINAGE CLUB - APAC
SIREN: 380567602 rue Caumartin CENTRE PIERRE DE COUBERTIN 80000 AMIENS
ANGERS SCO
SIREN: 347863102 58 promenade de la Baumette 49000 ANGERS
ANGERS TENNIS CLUB
SIREN: 786117739 4 boulevard Marc Leclerc 49100 ANGERS
ANIMATIONS SPORTS LOISIRS JEUNESSE
SIREN: 409469939 2 rue de l'Egalite 15200 MAURIAC
ANNEMASSE AGGLO FOOTBALL CLUB - ACADEMY
SIREN: 924510233 12 route des Vallees 74100 ANNEMASSE
ANSCHUTZ ENTERTAINMENT GROUP INC
SIREN: 508046968 1300 South Flower St Suite 3200 00000 LOS ANGELES
ANTONY FOOT EVOLUTION
SIREN: 841314255 50 rue des Chenes 92160 ANTONY
APHP
SIREN: 445041684 31 impasse du Grand Champ LE FAYET DU MILIEU 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
AQUACAP TREBES
SIREN: 814162715 28 rue D’esclarmonde 11800 TREBES
AQUAPIC
SIREN: 888421716 25 chemin du Cros 34270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
AQUATRIA
SIREN: 878835248 1 Ruelle du Lavoir 33730 NOAILLAN
AQUATTITUDE FORM
SIREN: 802174771 65 avenue Didier 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
AQUITAINE FOOTBALL ASSOCIATION - A.F.A
SIREN: 529698060 14 rue Francois de Sourdis HOTEL DE REGION 33000 BORDEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.