Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4227 entreprises correspondent à votre requête
TEAM TOURNON HISTORIQUE COMPETITION
SIREN: 822541082 Qu de Saint Vincent ROND POINT SAINT VINCENT 07300 TOURNON-SUR-RHONE
TEAM UNITED STREET BALL OF ARMORIQUE
SIREN: 529584732 20 boulevard Villebois-mareuil 35000 RENNES
TEAM VERTICAL' ART
SIREN: 878073089 10 avenue Ampere BATIMENT C3 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
TEAM WINDSURF REGATE
SIREN: 923709968 30 Traverse Prat 13008 MARSEILLE
TEAM XEFI
SIREN: 919331140 2507 avenue de l'Europe 69140 RILLIEUX-LA-PAPE
TEAM, AB
SIREN: 943572214 14 rue du Colonel Gambier 27700 LES ANDELYS
TEAM2CLB
SIREN: 918832171 38 route des Graves 33650 CABANAC-ET-VILLAGRAINS
TELECOM VOILE
SIREN: 891874034 19 place Marguerite Perey TELECOM PARIS 91120 PALAISEAU
TENNIS BOURNY LAVALLOIS
SIREN: 478994270 rue Felicite de Lamennais 53000 LAVAL
TENNIS CLUB ALBI PADEL
SIREN: 777186826 283 avenue Colonel Teyssier 81000 ALBI
TENNIS CLUB ARPAJON
SIREN: 348777616 70 Grande rue MAIRIE D ARPAJON 91290 ARPAJON
TENNIS CLUB AUSCITAIN
SIREN: 776986036 chemin du Lescat 32000 AUCH
TENNIS CLUB AUVERSOIS
SIREN: 407752724 place de la Mairie 95430 AUVERS-SUR-OISE
TENNIS CLUB BLANC RUISSEAU
SIREN: 327309829 61 rue Henri Barbusse 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
TENNIS CLUB BRESTOIS
SIREN: 320190515 4 rue Florent Schmitt 29200 BREST
TENNIS CLUB CASTELBRIANTAIS
SIREN: 329626626 24 route des Fougerays HALLE DE TENNIS DE RENAC 44110 CHATEAUBRIANT
TENNIS CLUB CHALON
SIREN: 480809185 rue Pierre de Coubertin STE LEO LAGRANGE 71100 CHALON-SUR-SAONE
TENNIS CLUB COMINOIS
SIREN: 479684375 rue de Linselles CLUB HOUSE 59560 COMINES
TENNIS CLUB COMPIEGNE POMPADOUR
SIREN: 849829619 3 av du Pdt G Clemenceau 60200 COMPIEGNE
TENNIS CLUB COUTAINVILLE
SIREN: 780857553 18 avenue des Tennis CHALET DU CLUB 50230 AGON-COUTAINVILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.