Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4724 entreprises correspondent à votre requête
ENTENTE ST AMOUR COLIGNY RUGBY
SIREN: 501914444 Mairie 01270 COLIGNY
ENTENTE ST MARTIN MAILLAT COMBE DU VAL
SIREN: 902524511 Mairie SAINT-MARTIN-DU-FRENE
ENTENTE ST SULPICE - FOSSE - MAROLLES
SIREN: 885007336 24 rue des Ecoles MAIRIE 41330 MAROLLES
ENTENTE TENNIS CLUB VAL DE SAONE-CHALARONNE
SIREN: 507948586 rue des Sports 01140 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE
ENTENTE TENNIS VERTOU
SIREN: 420469827 11 rue Aristide Briand HOTEL DE VILLE 44120 VERTOU
ENTRACTE
SIREN: 479893794 842 avenue Jules Verne ECOLE JULES FERRY 11000 CARCASSONNE
ENVOL BASKET BECON ST CLEMENT
SIREN: 878919133 9 place de L’eglise 49370 SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE
EPINAL HOCKEY CLUB
SIREN: 388798837 2 faubourg de Poissompre 88000 EPINAL
EPPM LANDEBIA
SIREN: 450851357 Mairie 22130 LANDEBIA
EPSILON SPORT ASSOCIATION
SIREN: 529837007 10 Sente A Huyard 77100 MEAUX
EQUI SEVRES
SIREN: 781458294 400 route d'Aiffres 79000 NIORT
EQUI-LOISIRS
SIREN: 483935037 15 rue Bourdon BIZANCOURT 60130 AVRECHY
EQUIPE CYCLISTE DE L'YONNE
SIREN: 849326087 MAIRIE 89000 PERRIGNY
EQUIPE DE FRANCE DE FOOTBALL DES PROFESSEURS
SIREN: 910075613 12 rue du Cottage des Couronnes 93470 COUBRON
EQUIPE DE FRANCE DE FOOTBALL DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE (P2S)
SIREN: 940366370 20 rue Pierre Et Marie Curie 5 EME ETAGE 75005 PARIS
EQUIPE DE RUGBY DES SAPEURS POMPIERS DE L'HERAULT
SIREN: 831454293 33 chemin du Pizou CZ M SERGE IBANEZ 34460 CESSENON-SUR-ORB
EQUIPE DE VOLTIGE HERAULT OCCITANIE
SIREN: 533844791 1 rue Pierre de Provence LE SANTORIN 34250 PALAVAS-LES-FLOTS
EQUIPE DES COTES D'ARMOR
SIREN: 390640258 Mairie 22940 PLAINTEL
EQUIPE NATIONALE DE HANDBALL DE L'ARMEE DE TERRE
SIREN: 985089416 76 allée des Saules 01120 MONTLUEL
EQUIT'ASTREE
SIREN: 432797967 507 route de la Grand Grange 42130 SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.