Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
1092 entreprises correspondent à votre requête
CAR D'ASSO
SIREN: 883381915 10 rue du Ruisseau 62141 EVIN-MALMAISON
CASTELNAU BASKET
SIREN: 449994680 515 avenue de la Monnaie 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
CASTRES OLYMPIQUE
SIREN: 419851076 11 rue Theron Perie 81100 CASTRES
CASTRES SPORTS NAUTIQUES
SIREN: 380288688 49 rue Frederic Mistral 81100 CASTRES
CAVAILLON RUGBY LEAGUE - CRL XIII
SIREN: 343632766 407 avenue Auguste Bertrand 84300 CAVAILLON
CAVALETTI NIVERNAIS SPORTS
SIREN: 830982534 20 rue de Remeron CHEZ MME SANDRINE PAGE PRESIDENTE 58000 SAINT-ELOI
CAVIGNAC BICROSS CLUB - CBC
SIREN: 408646677 MAIRIE 33620 CAVIGNAC
CE MBDA BOURGES GOLF
SIREN: 481304897 8 rue le Brix COMITE D'ENTREPRISE MBDA 18000 BOURGES
CENTRE AERONAUTIQUE DE BEYNES
SIREN: 303032593 Aerodrome de Beynes 78650 BEYNES
CENTRE DE PLANEURS DU SENONAIS
SIREN: 447879487 Aerodrome de Pont Sur Yonn 89140 GISY-LES-NOBLES
CENTRE EQUESTRE DU BEARN LONS
SIREN: 782313258 19 av des Martyrs du Pont Long 64140 LONS
CENTRE INTERNATIONAL DE YOGA VEDANTA
SIREN: 379303795 140 rue du faubourg Saint-martin 75010 PARIS
CENTRE LOISIRS JEUNES DE LIMOGES - CLJ
SIREN: 392471124 66 avenue des Casseaux ANCIENNE CASERNE CRS 87000 LIMOGES
CENTRE NAUTIQUE & DE PLEIN AIR
SIREN: 333231868 2 rue Victor Hugo 29740 PLOBANNALEC-LESCONIL
CENTRE NAUTIQUE DE LORIENT
SIREN: 788071801 boulevard Adolphe Pierre 56100 LORIENT
CENTRE OMNISPORTS PIERRE CROPPET
SIREN: 323415513 11 route de Gray 25000 BESANCON
CENTRE REGIONAL DE NAUTISME
SIREN: 780886354 boulevard des Amiraux Granvillais 50400 GRANVILLE
CENTRE SOCIO CULTUREL - CSC
SIREN: 321335812 16 avenue du Mal de Lattre de Tassigny 44400 REZE
CERCLE D'ESCRIME DE CHARLEVILLE MEZIERES - CECM
SIREN: 402188809 59 avenue du Petit Bois SALLE D ARMES MICHEL GUILLEY 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
CERCLE DE VOILE DE SILLE LE GUILLAUME - CVS
SIREN: 378526024 les Molieres 72140 SILLE-LE-GUILLAUME
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.