Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4742 entreprises correspondent à votre requête
ASAT-JUDO
SIREN: 480705409 pl du Castelar CHEZ MME MELLIER DANIELE 83460 TARADEAU
ASATC ASS SPORT ANGL TENN CLUB
SIREN: 322284357 rue d'Aramon STADE ROGER PAGES 30133 LES ANGLES
ASC LES ANGES D ASNIERES
SIREN: 499438547 98 rue du Menil 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
ASC SAINT GILLES LES HAUTS
SIREN: 393354626 56 chemin Fond Maunier B.P. 8 97435 SAINT-PAUL
ASCCBM ECHIQUIER BAGNOLS TRESQUES
SIREN: 448180695 place Flora Tristan CENTRE LEO LAGRANGE 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
ASCIL (AMICALE SPORTIVE DU CIL)
SIREN: 843143280 1 rue du Scorff 35700 RENNES
ASCPA ACTIV SPORT CULTUREL PLEIN AIR
SIREN: 778864447 20 rue de la Plaine des Bouchers 67100 STRASBOURG
ASCPA GYMNASTIQUE GRS
SIREN: 410571897 27 avenue du President Jf Kennedy 33600 PESSAC
ASD-JAD TENNIS DRANCEEN
SIREN: 824416150 1 rue de la Haute Borne CHEZ ASD 93700 DRANCY
ASD-JAD TENNIS DRANCEEN
SIREN: 824416150 1 rue de la Haute Borne CHEZ ASD 93700 DRANCY
ASDR SPORT BOULES
SIREN: 843570540 place de la promenade MAIRIE 86220 DANGE-SAINT-ROMAIN
ASEGF-SECTION TIR A L'ARC
SIREN: 441203148 370 rue de Buyat M. SYLVAIN ARDIET 01800 SAINT-JEAN-DE-NIOST
ASEP DE BESANCON
SIREN: 408789402 22 rue Resal 25000 BESANCON
ASF GYMNASTIQUE VOLONTAIRE FREJEUILLE
SIREN: 403332802 LAROQUE BRIGITTE 81570 SEMALENS
ASG GAUCHY ATHLETISME
SIREN: 435040258 66 rue Jean Moulin 02430 GAUCHY
ASLM CANNES TRAMPOLINE
SIREN: 409957545 7 boulevard du Moulin 06400 CANNES
ASM BASKET LE PUY EN VELAY 43 AUVERGNE
SIREN: 437964398 rue Bonnassieu PALAIS DES SPORTS - 43000 LE PUY-EN-VELAY
ASM BELFORT VOLLEY-BALL
SIREN: 842435042 62 rue de la Croix du Tilleul 90000 BELFORT
ASM BELFORTAINE FOOTBALL CLUB ASMB FC
SIREN: 500337928 rue du General Gambiez STADE ROGER SERZIAN 90000 BELFORT
ASM CLERMONT AUVERGNE
SIREN: 419240593 35 rue du Clos Four PARC DES SPORTS MARCEL MICHELIN 63100 CLERMONT-FERRAND
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.