Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4724 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION SPORTIVE BALLAINVILLIERS FOOTBALL
SIREN: 900247008 3 rue du Petit Ballainvilliers 91160 BALLAINVILLIERS
ASSOCIATION SPORTIVE BEAUNOISE
SIREN: 778167593 19 rue Poterne MAISON DES ASSOCIATIONS 21200 BEAUNE
ASSOCIATION SPORTIVE BEAUVAIS MARISSEL SECTION BILLARD CARAMBOLE
SIREN: 421435769 17 rue du Pre Martinet 60000 BEAUVAIS
ASSOCIATION SPORTIVE BEZIERS BOXE
SIREN: 853793511 3 rue Henri Moissan 34500 BEZIERS
ASSOCIATION SPORTIVE BILLYSIENNE DE CYCLOTOURISME
SIREN: 529457376 rue Jean Jaures CENTRE SOCIO-CULTUREL PABLO PICASSO 62420 BILLY-MONTIGNY
ASSOCIATION SPORTIVE BONNIERES HANDBALL
SIREN: 823811344 7 rue Georges Herrewyn MAIRIE 78270 BONNIERES-SUR-SEINE
ASSOCIATION SPORTIVE CANNES FOOTBALL.
SIREN: 413982315 av Pierre Poesi STADE PIERRE DE COUBERTIN 06150 CANNES
ASSOCIATION SPORTIVE CENTRE DE PARIS
SIREN: 407544519 7 rue de la Ville Neuve 75002 PARIS
ASSOCIATION SPORTIVE D AULNOYE FOOTBALL
SIREN: 783510480 23 rue Anatole France 59620 AULNOYE-AYMERIES
ASSOCIATION SPORTIVE DE BONDY
SIREN: 313242059 4 avenue Marx Dormoy PALAIS DES SPORTS 93140 BONDY
ASSOCIATION SPORTIVE DE CANNES FOOTBALL
SIREN: 910719160 av Pierre Poesi STADE PIERRE COUBERTIN 06150 CANNES
ASSOCIATION SPORTIVE DE FOOTBALL DES LUATS
SIREN: 540088416 47 avenue de la Haute Futaie MR MILLOT FRANCK 94350 VILLIERS-SUR-MARNE
ASSOCIATION SPORTIVE DE GOLF DE BOURGANEUF
SIREN: 495232993 53 rue du Puy 23400 BOURGANEUF
ASSOCIATION SPORTIVE DE HENRIDORFF
SIREN: 800068413 rue du Stade 57820 HENRIDORFF
ASSOCIATION SPORTIVE DE KARTING
SIREN: 379801004 l'Aubiniere PISTE DE L AUBINIERE 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON
ASSOCIATION SPORTIVE DE L INSA DE LYON
SIREN: 439236837 20 avenue Albert Einstein PISCINE UNIVERSITAIRE 69100 VILLEURBANNE
ASSOCIATION SPORTIVE DE L'INSTITUT SUPERIEUR DU COMMERCE
SIREN: 879465904 22 boulevard du Fort de Vaux 75017 PARIS
ASSOCIATION SPORTIVE DE L'UNION RUGBY XV
SIREN: 804939627 11 rue du Puy de Sancy MAISON DES SPORTS 31240 L'UNION
ASSOCIATION SPORTIVE DE LA BRETAGNE
SIREN: 418826319 18 rue Antoine Roussin LA BRETAGNE 97490 SAINT-DENIS
ASSOCIATION SPORTIVE DE LA BRETAGNE
SIREN: 418826319 18 rue Antoine Roussin LA BRETAGNE 97490 SAINT-DENIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.