Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
4227 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION SPORTIVE THALES AVIONICS ILE DE FRANCE
SIREN: 438891954 19 avenue Morane Saulnier 19-21 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
ASSOCIATION SPORTIVE TREGUEUX COTES D'ARMOR PETANQUE
SIREN: 923060867 rue de Moncontour MAIRIE 22950 TREGUEUX
ASSOCIATION SPORTIVE VILLERS HOULGATE COTE FLEURIE
SIREN: 830881439 rue du Stade Andre Salesse STADE ANDRE SALESSE 14640 VILLERS-SUR-MER
ASSOCIATION SPORTIVE VOLLEY BALL DE MAUGUIO PAYS DE L OR
SIREN: 423489152 rue du Souvenir Francais GYMNASE BEUGNOT 34130 MAUGUIO
ASSOCIATION SPORTIVE VOLTAIRE SPORT LOISIRS
SIREN: 537456089 94 rue Saint-pierre 59170 CROIX
ASSOCIATION SPORTS ET LOISIRS DES LONGS PIEDS DE FLERS
SIREN: 801571027 24 rue Principale 62270 FLERS
ASSOCIATION SPORTS ET LOISIRS DU CENTRE PENITENTIAIRE DE LONGUENESSE
SIREN: 924698467 route des Bruyeres MESS DU CENTRE PENITENTIAIRE 62219 LONGUENESSE
ASSOCIATION SPORTS ET LOISIRS MUNICIPALE DE TENNIS
SIREN: 521284109 99 avenue Maurice Chevalier 06150 CANNES
ASSOCIATION SPORTS LOISIRS CHAZELLES - VIRICELLES
SIREN: 831271416 8 rue de Verdun 42140 CHAZELLES-SUR-LYON
ASSOCIATION SPORTS LOISIRS VIEILLEVIGNE
SIREN: 509598124 pl Foyer Rural de Vieillevigne PL DE LA MAIRIE 31290 VIEILLEVIGNE
ASSOCIATION SPORTS MER SANTE
SIREN: 513914705 24 av John Kennedy 35400 SAINT-MALO
ASSOCIATION SPOTIVE DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC
SIREN: 519808299 24 rue de Nancy 44300 NANTES
ASSOCIATION ST POL TENNIS CLUB
SIREN: 353859994 avenue des Carmes 29250 SAINT-POL-DE-LEON
ASSOCIATION STADE DE REIMS
SIREN: 390128452 53 route de la Neuvillette 51450 BETHENY
ASSOCIATION STADE TOULOUSAIN RUGBY
SIREN: 447930595 114 rue des Troenes 31200 TOULOUSE
ASSOCIATION STREET BOYS
SIREN: 435182456 149 Ruelle Virapin ETANG CAMBUSTON 97440 SAINT-ANDRE
ASSOCIATION TEAM RL PAYS DE LOIRE
SIREN: 402557706 la Gree des Bois 44522 MESANGER
ASSOCIATION TENNIS CLUB CLAIRVALIEN
SIREN: 482988565 1 rue du Jura 39130 CLAIRVAUX-LES-LACS
ASSOCIATION TENNIS CLUB DE TENNIS
SIREN: 478792542 Car Suzini 97354 REMIRE MONTJOLY
ASSOCIATION TENNIS INTERNATIONAL MANAGEMENT ESPOIRS (AS TIME)
SIREN: 448397182 5 impasse Sumian 13014 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.